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Table of Contents

PARTIE II: COMMERCE DES PRODUITS
PRÉAMBULE
PARTIE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1: Objectifs
Chapitre 2: Définitions générales
PARTIE II: COMMERCE DES PRODUITS
Chapitre 3: Traitement national et accès aux marchés pour les produits
Annexe 300-A: Commerce et investissement dans le secteur de l’automobile
Annexe 300-B: Produits textiles et vêtements
Chapitre 4: Règle d’origine
Annexe 401: Règles d’origine spécifiques
Chapitre 5: Procédures douanières
Chapitre 6: Produits énergétiques et produits pétrochimiques de base
Chapitre 7: Agriculture et mesures sanitaires et phytosanitaires
Chapitre 8: Mesures d’urgence
PARTIE III: OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Chapitre 9: Mesures normatives
PARTIE IV: MARCHÉS PUBLICS
Chapitre 10: Marchés publics
PARTIE V: INVESTISSEMENT, SERVICES ET QUESTIONS CONNEXES
Chapitre 11: Investissement
Chapitre 12: Commerce transfrontières des services
Chapitre 13: Télécommunications
Chapitre 14: Services financiers
Chapitre 15: Politique de concurrence, monopoles et entreprises d’État
Chapitre 16: Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
PARTIE VI: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chapitre 17: Propriété intellectuelle
PARTIE VII: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONNELLES
Chapitre 18: Publication, notification et application des lois
Chapitre 19: Examen et règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs
Chapitre 20: Dispositions institutionnelles et procédures de règlement des différends
PARTIE VIII: AUTRES DISPOSITIONS
Chapitre 21: Exceptions
Chapitre 22: Dispositions finales
NOTES
ANNEXES:
Annexe I: Réserves aux mesures existantes et engagements de libéralisation
Annexe II: Réserves aux mesures ultérieures
Annexe III: Activités réservées à l’État
Annexe IV: Exceptions au traitement de la nation la plus favorisée
Annexe V: Restrictions quantitatives
Annexe VI: Engagements divers
Annexe VII: Réserves, engagements spécifiques et autres points

PRÉAMBULE

Le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique, ayant résolu

DE RENFORCER les liens privilégiés d’amitié et de coopération entre leurs nations,

DE CONTRIBUER au développement et à l’essor harmonieux du commerce mondial ainsi qu’à l’expansion de la coopération internationale,

DE CRÉER un marché plus vaste et plus sûr pour les produits et les services produits sur leurs territoires,

DE RÉDUIRE les distorsions du commerce,

D’ÉTABLIR une réglementation claire et mutuellement avantageuse de leurs échanges commerciaux,

D’ASSURER un environnement commercial prévisible propice à la planification d’entreprise et à l’investissement,

DE FAIRE FOND SUR leurs droits et obligations aux termes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et d’autres instruments multilatéraux et bilatéraux de coopération,

D’ACCROÎTRE la compétitivité de leurs entreprises sur les marchés internationaux,

DE FAVORISER la créativité et l’innovation et d’encourager le commerce de produits et de services faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle,

DE CRÉER de nouvelles possibilités d’emploi et d’améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs,

DE S’ACQUITTER de tout ce qui précède d’une manière compatible avec la protection et la conservation de l’environnement,

DE PRÉSERVER leur liberté d’action relativement à la sauvegarde du bien public,

DE PROMOUVOIR le développement durable,

DE RENFORCER l’élaboration et l’application des lois et règlements en matière d’environnement, et

DE PROTÉGER, d’accroître et de faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs,

SONT CONVENUS de ce qui suit :

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https://www.nafta-sec-alena.org/Default.aspx?tabid=141&ctl=FullView&mid=1589&language=fr-CA