– Accord EU/Canada : La majorité des Canadiens s’opposent à l’élimination de politiques promouvant « l’achat local »

La majorité des Canadiens s’opposent à l’élimination de politiques promouvant « l’achat local » qu’entraînerait l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne – Sondage

Communiqué de presse – novembre 28, 2013

Ottawa – Une vaste majorité de Canadiens (77 pour cent), venus de tous les horizons politiques, s’opposent  aux clauses de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne qui auraient pour but d’éliminer la possibilité pour les municipalités de mettre en œuvre des politiques « d’achat local », révèle un sondage mené par Environics et commandité par le Conseil des Canadiens. De plus, 63 pour cent des personnes qui « soutiennent fortement » l’idée de libre-échange avec l’Europe estiment que les gouvernements locaux devraient pouvoir continuer à être en droit de préférer les soumissions d’entreprises canadiennes ou locales lorsqu’elles attribuent des contrats.

« De nombreux Canadiens soutiennent l’idée d’un accord de commerce avec l’Europe, mais ils ne soutiennent pas certaines clauses particulières de cet accord » affirme Stuart Trew, chargé de la campagne sur le commerce pour le Conseil des Canadiens. « Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne l’argent que les gouvernements locaux dépensent pour les contrats publics. Quel que soit votre interlocuteur, il vous dira qu’il ne veut pas perdre la possibilité « d’acheter à un niveau local ».

Le 18 octobre, le Premier ministre Stephen Harper a annoncé un « accord en principe » avec la Commission européenne, ce qui a mis fin à quatre années de négociations sur l’Accord économique et commercial global (AÉCG) proposé. L’attention des différents partis politiques et des médias s’est centrée sur les avantages potentiels que cet accord offrirait à certains secteurs de l’agriculture orientés vers l’exportation et aux consommateurs de fromages et de voitures de luxe européens, mais ils ont omis de mentionner les changements structurels plus importants et permanents que l’AÉCG imposerait à tous les niveaux de gouvernements, y compris aux municipalités.

L’un des objectifs les plus importants de l’UE était, par le biais de l’AÉCG, d’appliquer des règlements internationaux sur le marché des approvisionnements publics à des gouvernements municipaux au Canada, ce qui n’a jamais été fait auparavant.  Ces règlements interdisent aux gouvernements locaux de préférer ou de favoriser des soumissions d’entreprises canadiennes ou locales  lors de l’attribution de contrats publics et de mettre en œuvre des exigences requérant un minimum de contenu local, que l’entreprise qui fait la soumission soit canadienne ou européenne. Les conditions émises dans des contrats locaux pour encourager le développement local seront également, pour la plupart, éliminées par l’AÉCG.

A travers le Canada, plus de 50 municipalités et associations municipales, y compris la ville de Toronto, ont adopté des résolutions opposant ces nouveaux règlements et demandant une exemption de l’AÉCG pour les gouvernements locaux. Le 18 novembre, le Conseil municipal de la ville de Toronto a, à une majorité écrasante, adopté une deuxième résolution, demandant que le gouvernement de l’Ontario offre une présentation détaillée du contenu de l’AÉCG, ainsi que « le droit de discuter de, et ultimement de voter sur, les clauses de l’accord qui ont des implications pour la Ville de Toronto, avant que la province ne puisse approuver cet accord. »

Le sondage indique également que le public approuve fortement l’idée d’un examen détaillé de l’accord. Une de questions posées dans le sondage était : « Le gouvernement fédéral devrait-il organiser des audiences publiques sur l’accord de commerce entre le Canada et l’Europe dans l’ensemble du Canada avant qu’il ne puisse signer et ratifier cet accord ? » Une vaste majorité des personnes interrogées  (80 pour cent) venues de tous les horizons politiques, ont répondu de manière affirmative et ont exprimé leur approbation pour l’organisation d’audiences publiques.

« Le gouvernement Harper ne peut pas se cacher derrière une impression de soutien général pour un accord avec l’UE, tout en ignorant ce que le public pense des détails. Les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral doivent donner au public la possibilité d’examiner le contenu de cet accord et de procéder aux changements désirés avant que l’AÉCG ne puisse être signé », a affirmé M. Trew.

Ce sondage téléphonique a été mené par Environics entre le 14 et le 20 novembre et est basé sur un échantillon aléatoire national de 1003 adultes, dont 503 hommes et 500 femmes, âgés de 18 ans ou plus, résidant au Canada. La marge d’erreur pour un échantillon de cette taille est de +/- 3,10%, 19 fois sur 20.

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Pour plus de renseignements :

Stuart Trew, chargé de la campagne sur le commerce, le Conseil des Canadiens.
courriel : strew@canadians.org
tél : 647-222-9782