– Libre-échange Canada-UE – pour ou contre ? – Vu du Canada

1 / Un appui sans réserve du Québec

Ottawa s’est engagé à verser des indemnisations aux producteurs de lait et de fromage

L’Accord économique et commercial global entraînera

une hausse des exportations québécoises vers les 28 pays de l’Union européenne, selon le ministre Nicolas Marceau.

Entrevoyant des « gains significatifs » pour l’économie québécoise, le gouvernement péquiste appuie sans réserve l’entente de principe sur le vaste accord de libre-échange conclue entre le Canada et l’Union européenne au terme de quatre ans et demi d’intenses négociations.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entraînera une hausse des exportations québécoises vers les 28 pays de l’Union européenne à hauteur de 2,3 milliards de dollars par année, en plus de créer plus de 15 000 emplois permanents à l’intérieur des frontières québécoises, selon le ministre des Finances et de l’Économie du Québec, Nicolas Marceau. « Nous ne pouvons pas laisser passer cette occasion », a déclaré M. Marceau, vendredi après-midi.

Le gouvernement du Québec a toutefois accordé son appui politique au projet d’accord de libre-échange Ottawa-Bruxelles à quelques heures seulement de la signature de l’entente de principe par le premier ministre canadien, Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, à Bruxelles. « Nous l’avons accordé après avoir obtenu des garanties formelles du fédéral [selon lesquelles il compenserait les pertes encourues par les producteurs de lait et de fromage à la suite de l’entrée en vigueur de l’AECG] », a indiqué M. Marceau.

Le cas du fromage

Le négociateur en chef pour le gouvernement du Québec, Pierre Marc Johnson, disait avoir appris seulement lundi, journée de l’Action de grâce, la bénédiction du gouvernement conservateur à la demande de l’Union européenne de vendre beaucoup plus de fromage au Canada. « Ils nous ont dit : “ C’est 17 500 tonnes [supplémentaires] ”. On a dit : “ Est-ce qu’on a bien compris ? Il y a peut-être un zéro de trop ?”»
Après avoir mis de côté son sandwich à la dinde, M. Johnson a alerté l’équipe de la première ministre du Québec, Pauline Marois. « Ce n’est pas pour rien qu’ils nous l’ont dit lundi soir dernier. […] Ils savaient qu’on ne serait pas contents. » Craignant la réaction du gouvernement du Québec, les responsables canadiens « étaient un peu tendus », se rappelait M. Johnson vendredi.

Ne partageant pas l’analyse d’Ottawa selon laquelle le marché canadien serait en mesure d’absorber l’entrée en scène de 17 500 tonnes supplémentaires de fromage européen sans encombre en raison de la croissance de consommation de fromage au pays, les premières ministres québécoise Pauline Marois et ontarienne Kathleen Wynne ont lancé une « offensive » contre leur homologue fédéral qui a abouti avec un accord, jeudi, à la veille de la signature de l’entente de principe entre MM. Harper et M. Barroso. Elles ont exigé des mesures compensatoires pour les producteurs de lait et de fromage. Elles les ont obtenues. « On est satisfaits. Ils les ont écrites. [D’autre part,] une des choses qu’on demandait : c’est qu’au moment de l’annonce, ça soit dit publiquement [par M. Harper] qu’il y aurait compensation », a expliqué M. Johnson.

Les fromagers du Québec craignent de ne pas pouvoir faire le poids devant leurs rivaux européens lorsque les quotas de fromages européens passeront de 13 000 à 30 000 tonnes au Canada. Le gouvernement fédéral, lui, anticipe une perte de part du marché domestique « minime » et « temporaire » pour les producteurs de fromages canadiens. Cela dit, « le gouvernement du Canada va compenser pleinement tout impact négatif sur cette industrie », a répété M. Harper.

Si les producteurs canadiens de fromage criaient vendredi à la trahison, les producteurs de porcs et de bovins voyaient d’un très bon oeil le projet d’accord de libre-échange.

En sonnant le glas de la totalité des tarifs douaniers de l’Union européenne et du Canada sur les produits industriels, l’AECG ouvrira toutes grandes les portes d’un « marché [européen] sans tarif » aux entreprises québécoises, duquel seront tenus à l’écart leurs concurrents américains, japonais et chinois, s’est réjoui le ministre québécois.Le Canada et le Québec bénéficieront également d’un « accès incomparable » au marché d’approvisionnement public européen (environ 3000 milliards de dollars sur un an). « L’Union européenne accordera aux entreprises canadiennes un accès privilégié entre autres aux secteurs de l’énergie, des technologies de l’information, du génie, de l’architecture et de l’environnement », a souligné M. Marceau. Les secteurs de ’aluminium, des bois sciés, des équipements lourds, ainsi que de la transformation alimentaire en retireront des « gains significatifs », selon lui.

En contrepartie, les entreprises européennes pourront participer aux appels d’offres majeurs – 8 millions de dollars et plus – lancés par les provinces et municipalités canadiennes.

Le Canada et l’Union européenne soutiennent avoir réussi à mettre la table pour une hausse des échanges de biens et de services de plus de 20 % entre eux sans pour autant avoir sacrifié leurs « intérêts défensifs et offensifs ».

En plus des industries culturelles, le gouvernement du Québec s’est assuré de placer les secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux, de même que les achats de biens et services stratégiques d’Hydro-Québec à l’extérieur de la portée de l’AECG.

« Depuis les années 1970, les gouvernements canadiens qui se sont succédé ont voulu une entente de libre-échange avec l’Europe. Aujourd’hui nous pouvons finalement dire : C’est mission accomplie », s’est réjoui le premier ministre du Canada, Stephen Harper, au siège de la Commission européenne à Bruxelles.

Les fabricants canadiens, mais également les entreprises de services, auront accès à un marché de quelque 500 millions de consommateurs potentiels. « [C’est] un marché qui est encore plus vaste que l’ALENA [Accord de libre-échange nord-américain] », a fait remarquer M. Harper.

L’AECG sera « de loin » le partenariat commercial « le plus ambitieux » de l’histoire canadienne, a_t-il poursuivi. Celui-ci pourrait faire grimper de 12 milliards de dollars le produit intérieur brut (PIB) canadien – et de 2,2 milliards de dollars le PIB du Québec – tout en créant de 80 000 à 100 000 emplois « bien rémunérés » d’un océan à l’autre. « De notre côté de l’Atlantique, toutes les régions, toutes les provinces tireront un avantage de l’AECG », a dit le premier ministre canadien, qui a pris soin de remercier les 10 premiers ministres provinciaux « sans exception » pour leur appui à l’entente de principe.

Prochaines étapes

Après avoir été passées au crible par des équipes de juristes et de traducteurs européens et canadiens, les quelque 300 pages de l’AECG devront être approuvées par les chefs de gouvernements canadien et européen, puis par les dix provinces canadiennes ainsi que les 28 États de l’UE, ce qui pourrait s’échelonner sur les 18 à 24 prochains mois.

L’accord de libre-échange entrera en vigueur techniquement dès son adoption par le Parlement du Canada, mais aura tout son mordant une fois que les provinces auront modifié leur législation afin de s’y conformer. Le nombre de pays avec qui le Canada a un accord de libre-échange bondira alors de 14 à 42. « [Il s’agit de] près de la moitié du marché mondial », a précisé M. Harper.

Le renforcement de la protection des brevets pharmaceutiques exercera une pression à la hausse sur les prix des médicaments, a admis le premier ministre canadien, mais « pas avant une décennie ». Encore là, Ottawa promet de compenser le moment venu le coût supplémentaire assumé par les provinces. « Une entreprise qui subit des délais administratifs qui lui font perdre du temps pour la protection de son brevet va pouvoir arrêté le chronomètre jusqu’à deux ans par une mécanique prévue à l’entente. […] C’est extraordinaire qu’on ait fini juste avec cela ! », a dit Pierre-Marc Johnson. « Ce n’est pas une catastrophe. »

« Ce n’est pas parfait, mais c’est un accord excellent », a dit M. Harper. À ses yeux, « les gens qui s’opposeront à cette entente feront une erreur historique ». « Et ils perdront », a-t-il ajouté, montrant du doigt des « organismes extrêmes et idéologiques ». Le débat sur la pertinence de conclure d’accord de libre-échange est clos au Canada « pour la grande majorité de la population »

La signature de l’entente de principe « ouvre une nouvelle ère dans la relation entre le Canada et l’Union européenne », a indiqué le chef de l’exécutif européen, José Manuel Barroso, saluant du même souffle la conclusion d’un premier accord de libre-échange avec un État du G8. « Nous avons été capables d’arriver à un équilibre satisfaisant entre nos intérêts offensifs et défensifs, a-t-il dit.

Notre vision du commerce n’est pas une vision de jeu à sommes nulles où l’un gagne, l’autre perd.

Pas du tout. Au contraire, je crois que c’est possible d’avoir des gains des deux côtés. C’est dans cet esprit que nous avons travaillé avec le Canada. » Conscient que tous les Européens n’auront pas « le même enthousiasme » par rapport à l’AECG, le chef de l’exécutif européen est néanmoins convaincu d’être parvenu à un « compromis excellent » avec le Canada. Maintenant, il doit s’attaquer à l’ébauche d’un accord semblable avec les États-Unis.

« On est assez contents », a conclu le négociateur en chef pour le gouvernement du Québec, M. Johnson. « On ne le criera pas trop fort parce qu’on ne veut pas déplaire aux Européens. »

2 / L’entente est plutôt bien reçue au Québec

http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/390388/l-entente-est-plutot-bien-recueau-quebec

L’accord de libre-échange Canada-Union européenne reçoit un satisfecit quasi généralisé. D’abord par le gouvernement Marois, qui retient que l’AECG procurera au Québec un accès aux marchés publics de l’UE qu’il estime à quelque 3000 milliards de dollars annuellement. Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a estimé que le jeu en valait la chandelle lorsqu’on considère que la portion du marché public québécois qui sera accessible est évaluée à quelque 25 milliards.

De son côté, le chef de l’opposition officielle, Philippe Couillard, a aussi salué l’entente. Il s’est également dit confiant pour les producteurs laitiers et de fromage du Québec. « J’ai confiance dans la grande qualité des produits québécois, a affirmé le chef libéral. Je suis certain que nos fromages peuvent concurrencer ceux du reste du monde. » M. Couillard a également affirmé que c’est l’appartenance à la fédération canadienne qui avait permis au Québec de profiter de l’Accord, tout en désirant rappeler que son prédécesseur, Jean Charest, a été l’instigateur du déclenchement de ces négociations.

La Coalition avenir Québec applaudit également. « Pour les uns, il s’agit de l’ouverture d’un marché d’un demi-milliard de consommateurs supplémentaires pour exporter les produits québécois sans barrière à l’exportation. Pour les autres, il s’agit de l’arrivée sur le marché de nouveaux produits qui augmenteront la concurrence et entraîneront une diminution des prix. En définitive, ce sont aussi des milliers d’emplois qui pourraient être générés ici grâce à cette entente. » La CAQ a toutefois indiqué qu’elle allait suivre de très près le gouvernement péquiste pour qu’il s’assure d’obtenir les compensations nécessaires pour les producteurs de fromages québécois.

Ailleurs, la CSN a réclamé un débat public. « Le gouvernement du Québec doit mener une large consultation sur l’AECG. Ce dernier ne sera pas sans avoir des impacts majeurs sur notre économie ainsi que sur notre capacité à maintenir notre autonomie sur le plan des prises de décisions gouvernementales en certaines matières. »

L’organisation syndicale soutient que « nous déplorons depuis longtemps le secret entourant ces négociations. Maintenant, tous les textes doivent rapidement être rendus accessibles. Nous nourrissons des craintes légitimes, par exemple sur les impacts de l’accès des compagnies européennes à nos marchés publics ».
Pour sa part, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) accorde un appui enthousiaste. « À notre avis, l’entente présentée aujourd’hui permettra d’établir une collaboration accrue avec nos partenaires économiques européens et facilitera la mobilité des biens, des services et de la main-d’oeuvre.

Un tel accord contribuera à diversifier nos marchés et à attirer des investissements importants qui généreront une prospérité durable bénéfique pour l’ensemble des Québécois et des Canadiens », a souligné le président du CPQ, Yves-Thomas Dorval.

Il reprend les paramètres des documents déposés vendredi. « Le Canada accédera à un marché additionnel de plus de 500 millions de consommateurs européens. Lorsque l’accord prendra effet, d’ici deux ans, environ 98 % des tarifs en vigueur dans l’Union européenne pour presque tous les biens manufacturés tomberont presque immédiatement et seul le Canada aura un tel accès privilégié au marché européen à ce moment. Dans le domaine agricole, 94 % des tarifs seront éliminés. Seuls quelques biens bénéficieront d’une période de sept ans pour s’intégrer, ce qui fera passer le total à 95 % des tarifs éliminé sur les produits agricoles. »

Élimination des écueils

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) salue également l’entente. « C’est une bonne nouvelle pour les entreprises qui font déjà des affaires avec l’Union européenne ou qui envisagent de le faire », a déclaré Martine Hébert, vice-présidente, Québec. Des sondages réalisés auprès des membres de la FCEI indiquent que de nombreuses PME aimeraient accroître le volume des produits et services qu’elles achètent et vendent de l’autre côté de l’Atlantique, mais se heurtent aux écueils suivants:
• fluctuation de la valeur du dollar canadien (67 %) ;
• coûts liés à la vente ou à l’achat de produits et services étrangers, tels que les frais d’expédition (45 %) ;
• tarifs et droits de douane élevés (28 %) ;
• variation des règles et des normes entre les pays (21 %).

Indifférence européenne

Enfin, l’Association minière du Canada (AMC) s’est dite ravie et parle de progrès. Le président et chef de la direction de l’AMC, Pierre Gratton, a fait ressortir qu’« au Canada, l’UE est le deuxième marché d’exportation en importance pour les métaux canadiens, le troisième marché en importance pour les non-métaux et le quatrième marché en importance pour les combustibles minéraux […] Au moment de sa mise en oeuvre, le nouvel accord permettra de supprimer 98 % des droits de douane européens et canadiens, tout en éliminant progressivement les droits restants au fil du temps ».

L’enthousiasme canadien détonnait cependant avec la quasi-indifférence en Europe. Le quotidien Le Monde résumait ainsi le contenu de l’accord. « Ottawa a finalement accepté de doubler les importations de fromages européens, pour augmenter légèrement ses exportations de viande de boeuf vers les Vingt-Huit. L’accord prévoit surtout une forte baisse des droits de douanes.
L’échange de services devrait lui aussi être largement ouvert, sauf les activités dûment listées, comme l’éducation, l’audiovisuel, ou la santé. Enfin, les provinces canadiennes devraient ouvrir leurs appels d’offres publics aux fournisseurs européens. »

Et Le Monde de rappeler que « c’est la première fois que l’UE signe un tel accord de libre-échange avec un pays industrialisé, membre du G8, même si le Canada n’est que son douzième partenaire commercial ».