L’esprit du Gatt n’est pas mort

La récente conférence de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a permis de réanimer une organisation qui tournait en rond depuis sa création, en 1995. L’impact sera majeur sur nos exportateurs à long terme. Car cette entente permet de sauver in extremis le processus multilatéral de libéralisation du commerce, qui a propulsé les échanges internationaux depuis la Deuxième Guerre mondiale.

Photo: Bloomberg

Le compromis trouvé par les 159 pays membres de l’OMC à Bali, en Indonésie, ne va pas révolutionner le commerce international. Comme le souligne le quotidien suisse Le Temps, cet accord a sciemment éludé les sujets litigieux, comme l’accès pour les produits industriels, les pics tarifaires, la progressivité des droits, les barrières non tarifaires, l’environnement, les services ou les marchés publics.

En fait, l’ensemble des mesures conclues – surnommées «Doha Light» – concerne trois volets, rapporte Le Monde: un engagement à réduire les subventions à l’exportation en agriculture; une aide au développement qui prévoit une exemption accrue des droits de douane aux produits provenant des pays émergents; et une « facilitation des échanges » en réduisant la bureaucratie – donc les coûts – aux frontières.

Au-delà des améliorations aux échanges, cette entente sauve l’essentiel: le multilatéralisme en matière de commerce international. On l’oublie trop souvent, mais ce qui a stimulé la croissance économique mondiale au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, c’est avant tout l’entrée en vigueur du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), en 1948.

Cet accord visait à harmoniser les politiques douanières de 23 pays, dont le Canada. Il créait de facto un accord de libre-échange destiné à réduire les prix facturés aux consommateurs sur les biens importés, à mieux utiliser les facteurs de productions des entreprises dans les 23 pays, et à favoriser la création d’emplois dans les secteurs où chaque pays détenait un avantage comparatif.

Bref, le GATT a jeté les bases de la mondialisation du commerce international telle que nous la connaissons aujourd’hui, et ce, après une période de protectionnisme dans les années 1930, caractérisée par des tarifs douaniers très élevés dans les pays développés. Et le GATT a donné des résultats concrets.

De 1948 à 1994, pas moins de sept cycles de négociations (round, en anglais) ont eu lieu pour libéraliser le commerce international, incluant le Kennedy Round et le Tokyo Round. Ces pourparlers de libre-échange – avec un nombre croissant de pays – ont culminé avec le cycle de l’Uruguay, qui a mené à la création de l’OMC, en 1995.

Alors que le GATT était un système politique, l’OMC est une véritable organisation internationale. En 2001, cette dernière a lancé un cycle de négociations à Doha, au Qatar. C’est ce «round» qui a été sauvé à Bali, après 12 ans de pourparlers stériles, bloquant essentiellement sur l’épineuse question de la libéralisation des marchés agricoles.

Ce blocage a eu des conséquences. Car, durant cette période, des pays – prenant acte de l’enlisement des négociations à l’OMC – ont multiplié les accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux. Résultat? L’économie mondiale a eu tendance à se fragmenter, de sorte que des entreprises bénéficient d’un meilleur accès à des marchés étrangers par rapport à d’autres.

Les États-Unis et le Canada en sont de bons exemples. Les producteurs de porcs américains peuvent exporter leurs viandes en Corée du Sud sans aucun tarif douanier, tandis que les producteurs de porcs du Québec, eux, en paient. Et ces derniers sont même en train de se faire littéralement «sortir du marché», selon la Coop fédérée.

Pourquoi? Parce que les États-Unis ont conclu un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, mais pas le Canada – qui en négocie un depuis 2004, mais sans succès. Eh bien, on retrouve cette distorsion dans le commerce international aux quatre coins du monde.

À ce jour, à lui seul, le Canada a dix accords de libre-échange, selon le ministère canadien des Affaires étrangères et du Commerce international. Il en a signé un autre, avec le Honduras, mais il n’est pas encore en vigueur. Douze autres sont en cours de négociation, notamment avec le Japon et l’Inde.

Bien entendu, ces ententes ouvrent des marchés étrangers à nos entreprises. Mais la plupart des analystes affirment que le multilatéralisme offre de meilleures possibilités à nos entreprises que le bilatéralisme ou le régionalisme. C’est la grande leçon du GATT, à la lumière de ses résultats exceptionnels dans la deuxième moitié du 20e siècle.

Sauf qu’aujourd’hui, 159 pays sont autour de la table pour discuter. Tout un défi pour les négociateurs, quand les intérêts de l’Inde en matière d’agriculture sont opposés à ceux des États-Unis ou de l’Union européenne, par exemple. Mais au moins, ce forum international n’est pas mort. Tout comme l’esprit du GATT.

Merci à François Normand . les affaires.com