Pétition et Cyberaction – URGENT – « Nous protestons contre le traité transatlantique »

*** Pétition – URGENT : Nous protestons contre le traité transatlantique.

Un débat est prévu au Sénat sur les négociations commerciales transatlantiques le 9 janvier
VOS SIGNATURES SERONT ENVOYÉES LE 8 JANVIER 2014 (dernier délai) aux Président et Vice-Président(e)s des groupes du Sénat
La Pétition : http://www.petitions24.net/nous_protestons_contre_le_traite_transatlantique

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*** Cyberaction – URGENT :

Cyberaction N° 597: TAFTA comme Transparence Absolue…. !

cyberaction mise en ligne le dimanche 5 janvier 2014 – En partenariat avec : Danièle Favari, juriste de l’environnement – Elle sera envoyée à : Présidents de groupe au Sénat | à vos sénateurs – Elle prendra fin le : mercredi 8 janvier 2014
La Cyberaction : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/tafta-transparence-absolue-nbsp-719.html

Le 9 janvier 2014 à 10 heures, le Sénat organise un débat sur les négociations commerciales transatlantiques (à la demande du groupe socialiste) appelé TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement); partenariat qualifié par le Président OBAMA comme devant créer « des millions d’emplois de qualité en Amérique ».

Plus d’infos   https://stoptafta.wordpress.com/2014/01/04/9-janvier-au-senat-debat-sur-les-negociations-commerciales-transatlantiques/

Mais quel gain pour l’Europe ? Selon Karel de Gucht Commissaire européen au Commerce « les retombées de cet accord devraient être de l’ordre de 0,5 à 1% du PIB, avec à la clé des centaines de milliers d’emplois créés…(2 millions) » Le PIB de l’Union européenne étant de 18 400 milliards de dollars, et celui de chaque habitant de la France de 108 standards de pouvoir d’achat (SPA) ou 29 660 dollars (calculés en PPA) par habitant de l’Union européenne, cela représenteRAIT donc un gain de 148 à 296 dollars (soit 200 à 400 euros/an). Pour l’économie européenne, des gains de l’ordre de 119 milliards d’euros par an sont avancés ; chiffres qui doivent être pris avec la plus grande précaution, selon le professeur Clive George, économiste senior de l’Université de Manchester [1]. Selon la Commission européenne elle-même [2]« des secteurs comme  les producteurs de viande, d’engrais, de bioéthanol et de sucre » seront menacés par « les avantages compétitifs de l’industrie étatsunienne vis-à-vis de ses homologues européens avec des conséquences négatives pour l’industrie européenne » alors que d’autres secteurs marchands tels que celui de l’automobile, les transports aériens et maritimes, les machines, les produits chimiques et pharmaceutiques, les aliments transformés et les boissons, l’industrie, les services professionnels, les produits métalliques et  textiles, ainsi que de nombreux autres acteurs de biens et services devraient, eux, bénéficier d’un impact positif.
Même si l’« exception culturelle » a permis à la France de tenir son secteur culturel (article 21 : services de l’audiovisuel seuls) en dehors des négociations de cet accord de libre-échange, cette exclusion n’est pas définitive et dans le domaine des technologies de l’information et de la communication, le PTCI pourrait reprendre les éléments présents dans le projet “ACTA” (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon), qui a déjà suscité une vive polémique au sein même du Parlement européen qui l’a d’ailleurs rejeté. Fort de cette expérience, son rôle a, dans cette nouvelle négociation, été réduit à une « peau de chagrin » et à la ratification du processus en fin de parcours. Une situation d’autant plus préoccupante que les eurodéputés sont également privés d’accès aux documents et que, déjà, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux au motif que « ces documents sont la propriété des États-Unis et que nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons ».
Le mandat donné à la Commission européenne [3] appelle à une « réduction substantielle des barrières douanières et tarifaires » alors que les droits de douane protègent certains secteurs vis-à-vis d’une agriculture étatsunienne plus industrielle et plus « compétitive », entraînant de facto la disparition des circuits courts et celle de la relocalisation des activités agricoles, de l’agro- écologie et de l’agriculture paysanne. Cet accord fait, également, redouter la marchandisation de nouveaux pans de l’économie dans des secteurs qui, relevant encore du service public, pourraient ainsi être ouverts à la concurrence, contraignant les collectivités locales à lancer des appels d’offre ouverts aux multinationales et générant ainsi une dérégulation totale du marché au profit du secteur privé (article 24 : accès mutuel aux marchés publics à tous les niveaux administratifs (national, régional et local)). Ce projet consacre ainsi la domination des multinationales européennes comme américaines et vise, à coup sûr,  l’asservissement des populations concernées en portant une atteinte sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux.
Ce projet pourrait aussi introduire un mécanisme d’arbitrage privé  qui se substituerait aux juridictions existantes, permettant ainsi aux investisseurs privés de contourner les lois et les décisions qui leur seraient gênantes. L’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends entre les États et les investisseurs (Investor-state dispute settlement ou ISDS) reste une question très controversée en ce qu’il permettra à tout investisseur étranger d’intenter une action devant un tribunal de tout État membre ou de la Cour européenne de justice en faisant valoir une violation du Traité et, à l’instar de Vital MOREIRA, Président de la Commission « Commerce international », il conviendrait alors « que le champ d’application de l’ISDS soit limité aux demandes concernant le traitement d’un investissement déjà établi ».

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Il y a un risque évident de voir revenir le GAZ DE SCHISTE sur le devant de la scène.
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Nous, citoyens européens, DEMANDONS de la part de la Commission Européenne l’absolue transparence à laquelle elle s’est engagée (Article 44) et que celle-ci soit étendue, non seulement aux instances représentatives, mais également à l’ensemble des citoyens européens, ainsi que de rejeter toute forme de soumission aux intérêts marchands des multinationales.
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Danièle FAVARI
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Cette cyber @ction prenant fin le 9 janvier au matin, merci de ne pas remettre au lendemain votre participation.
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[1] EU International Relations and Diplomacy Studies Department
[2] European Commission (2013) Impact Assessment Report on the future of EU-US trade relations. pp 37-38. http://trade.ec.europa.eu/doclib/do
[3] le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français
http://www.contrelacour.fr/marche-transatlantique-le-mandat-definitif-de-negociation-de-la-commission-europeenne-traduit-en-francais/ 

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