Accords de libre-échange UE/Maroc : les assos contre les dérives

Alors que s’est terminé à Rabat le troisième round de négociation de l’accord de libre-échange approfondi et global (ALEAG) entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, les associations marocaines de défense de la santé et des droits humains appellent à la plus grande prudence au regard des conséquences néfastes sur l’accès aux médicaments. Plusieurs associations (Act Up-Paris, AIDES, Avocats pour la Santé dans le Monde – Coalition Plus, Solthis) ont insisté dans un communiqué (24 janvier) sur le fait que « la Déclaration de Doha sur l’ADPIC (1) et la santé publique doit rester le texte de référence en matière de brevets pharmaceutiques ». Le voici.

« Les accords de libre-échange (ALE) négociés par les Etats-Unis et l’Union Européenne depuis le début des années 2000 contiennent des clauses qui renforcent les monopoles pharmaceutiques au-delà des règles convenues au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Une étude de l’organisation non gouvernementale Oxfam montre ainsi que l’introduction d’une clause d’exclusivité des données dans l’accord de libre échange Etats-Unis-Jordanie a retardé l’arrivée sur le marché de génériques pour 79 % des nouveaux médicaments, induisant un surcoût estimé entre 6,3 et 22 millions de dollars pour l’assurance médicale publique et les patients de ce pays. On retrouve ce même type de clause, ainsi que d’autres dispositions de nature à entraver l’accès des plus pauvres aux médicaments, dans les textes négociés par la Commission européenne.

Au Maroc, le traitement de troisième ligne contre le VIH coûte plus de 18 000 dollars par an et par personne, plus de 35 fois le prix des génériques de première ligne. Si les médicaments de troisième ligne ne sont pas rapidement génériqués, l’administration marocaine ne pourra bientôt plus en supporter le coût et seuls les malades les plus riches pourront s’offrir ces traitements », expliquent les associations. « Le Maroc doit donc de toute urgence mener une politique de réduction des prix, et non conclure des accords bilatéraux qui renforceront encore plus les monopoles », avance leur communiqué.

La santé… une monnaie d’échange ?

« La santé publique est en train de devenir une monnaie d’échange pour la libéralisation du commerce », dénonce Céline Grillon d’Act Up-Paris dans le communiqué. Comment ? « En imposant des règles plus strictes que celles du texte de référence qu’est la Déclaration de Doha sur l’ADPIC (1) et la santé publique de l’Organisation mondiale du commerce, l’Union européenne fait primer les intérêts commerciaux de son industrie pharmaceutique au détriment de l’accès aux médicaments des malades », explique-t-elle. Les accords de libre échange ont été à plusieurs reprises dénoncés par les organisations internationales en charge de la santé et du développement. « Si le Maroc et l’Union Européenne se soucient de la vie des malades, ils doivent immédiatement suspendre les négociations dans l’attente d’une étude indépendante de l’impact qu’aura l’ALEAG sur la santé publique au Maroc », préconisent les associations. Les associations signataires demandent à l’Union européenne : « D’arrêter de faire pression sur les pays avec lesquels elle négocie des accords de libre échange pour qu’ils acceptent des dispositions renforçant les monopoles pharmaceutiques ; qu’elle demande à l’OMS ou au PNUD (2) une étude d’impact de sa politique commerciale extérieure sur l’accès aux médicaments ».

(1) ADPIC : aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
(2)  PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement.

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