La Region Ile-de-France demande l’arret des negociations du Grand Marche Transatlantique

A l’initiative du groupe Front de Gauche Parti de Gauche et Alternatifs, la Région Ile-de-France vient de se prononcer pour l’arrêt des négociations opaques du grand marché transatlantique.

Après avoir rejeté une motion de dernière minute du groupe PS visant à empêcher ce débat, les élus franciliens du Front de Gauche et d’Europe-Ecologie-Les-Verts ont affirmé leur opposition à ce projet. Ensemble nous avons refusé cet accord qui menace nos droits sociaux, écologiques et démocratiques et exigé une information complète des citoyens.

C’est un désaveu pour tous ceux qui ont choisi de négocier dans le dos des citoyens : la Commission européenne mais aussi le président Hollande qui vient de déclarer qu’il fallait « aller vite » sur ce dossier pour empêcher que le peuple ne s’en saisisse.

Rapport pour le conseil régional – FEVRIER 2014 Présenté par le groupe Front de Gauche – Parti de Gauche et Alternatifs du conseil régional d’Ile-de-France
LA REGION ILE-DE-FRANCE HORS PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT (TTIP)

extrait du dossier

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Article 1 :
Demande :
l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.
la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.
l’ouverture d’un débat national sur le GMT et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

Article 2 :
Mandate le président de la Région pour saisir le gouvernement et les institutions européennes concernées.

Article 3 :
Décide d’ouvrir un débat régional sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que représenterait la mise en oeuvre des accords de libre-échange approuvés par l’Union européenne. Ce débat se fera notamment sur la base d’auditions.

Article 4 :
Décide dès à présent, en tant qu’assemblée élue, d’agir par tous les moyens possibles pour empêcher la mise en oeuvre du TTIP et de soutenir toutes les collectivités locales franciliennes qui s’engageraient dans cet objectif.

Article 5 :
Décide dès lors de déclarer la région d’Ile-de-France « zone hors TTIP ».

Le rapport et le projet de délibération du Conseil Régional d’Ile de France

Publicités