La ville de Paris sera-t-elle « zone hors TTIP/TAFTA» ?

 

Paris envisage de se déclarer « zone hors TTIP/TAFTA»

Collectif les Engraineurs Stop Tafta

Les élu-e-s écologistes ont tenu à rappeler dans un vœu en Conseil de Paris leur opposition aux négociations entamées entre l’Union Européenne et les Etats-Unis en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), ou Transatlantic Free Trade Area (TAFTA).

Le groupe écologiste de Paris (GEP) a finalement accepté de voter le vœu de l’exécutif, s’accordant notamment sur un point essentiel : en cas d’adoption du mécanisme d’arbitrage “investisseur-État” prévu dans le mandat donné à la Commission européenne, la Ville de Paris se déclarerait « zone hors TTIP/TAFTA». Ce mécanisme permettrait en effet aux entreprises de porter plainte contre une collectivité territoriale dès lors qu’une loi ou qu’une réglementation faisant entrave au commerce et à l’investissement serait maintenue. Ce vœu s’inscrit dans la ligne de celui votée en 2003 par le Conseil de Paris et qui se déclarait déjà zone anti-AGCS (accord général sur le commerce des services).

Pour Jérôme Gleizes, Conseiller de Paris du 20e arrondissement, « La Ville de Paris fait ainsi entendre sa voix pour déclarer son opposition à un texte dont l’objectif est d’accentuer la dérégulation, la marchandisation du monde en refusant aux citoyens européens la possibilité d’un débat démocratique. »  Communiqué du Groupe Ecologiste de Paris (GEP) – 20 mai 2014 à 19h30

Photo: action du Collectif Les Engraineurs

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