L’accord commercial UE-Canada à la peine sept mois après

BRUXELLES/OTTAWA, 2 juin (Reuters) –

 

L’Union européenne et le Canada peinent à boucler l’accord de libre-échange annoncé il y a pourtant plus de six mois et censé générer des milliards d’euros d’activité supplémentaire, une difficulté qui tombe mal alors que les Vingt-Huit négocient un accord plus ambitieux encore avec les Etats-Unis.

En octobre, le Premier ministre canadien, Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avaient salué dans cet accord « une réalisation historique pour le marché transatlantique ».

Ils avaient toutefois reconnu à l’époque qu’il restait à régler « les derniers aspects techniques et juridiques » de cet accord économique et commercial global.

Mais le texte se heurte depuis à des obstacles divers, qui concernent aussi bien les services financiers que les quotas de boeuf ou de fromage.

Les difficultés rencontrées lors de cette ultime étape des discussions, chacune des deux parties reprochant à l’autre de revenir sur certaines de ses promesses, illustrent la complexité de tels accords commerciaux. Et elles sont évidemment de mauvais augure pour les pourparlers entre Bruxelles et Washington.

« Les négociations ne peuvent pas s’étirer indéfiniment », estime Marie-Anne Coninsx, ambassadeur de l’UE à Ottawa. « Il en va de l’intérêt des deux parties d’aboutir à un résultat. »

En public, des responsables de l’UE assurent que le point final à la version définitive de l’accord avec le Canada n’est qu’une question de jours. De son côté, le ministre canadien du commerce, Ed Fast, a déclaré la semaine dernière à des parlementaires que « toutes les questions importantes avaient été résolues ».

Stephen Harper et José Manuel Barroso doivent avoir un entretien bilatéral en marge du sommet du G7 mercredi et jeudi à Bruxelles, ce qui confirme leur volonté de sceller l’accord définitif.

 

Mais en privé, à Ottawa comme à Bruxelles, des membres des délégations commerciales, des diplomates et des fédérations d’entreprise se plaignent du retard pris et de la difficulté de certaines questions en suspens.

UNE ANNONCE PRÉMATURÉE ?

« Avec du recul, il était prématuré pour Harper et Barroso d’annoncer un accord », a dit une source proche des discussions.

Les négociations entre les deux parties, ouvertes en mai 2009, avaient achoppé l’an dernier sur des dossiers comme les quotas de boeuf canadien et de fromages européens, des questions que Stephen Harper et José Manuel Barroso avaient cependant assuré avoir résolues en octobre.

Aujourd’hui, des pourparlers sont encore en cours sur une question délicate: la procédure qui permettra à des entreprises étrangères de poursuivre le Canada ou un pays de l’UE si elles considèrent qu’un gouvernement enfreint un accord commercial.

Les Européens souhaitent voir leurs brevets pharmaceutiques mieux protégés au Canada, un pays en pointe dans les médicaments génériques. Mais Ottawa ne veut pas permettre aux groupes pharmaceutiques européens de contester trop facilement les règles canadiennes une fois qu’un accord sera entré en vigueur.

« L’UE n’acceptera jamais cela », a dit un diplomate.

La position défendue par le Canada est une réaction à la procédure judiciaire intentée l’an dernier à son encontre par le laboratoire américain Eli Lilly, qui lui reproche d’avoir indûment mis fin à des brevets protégeant deux de ses plus importants médicaments.

 

Eli Lilly a intenté cette procédure en utilisant certaines clauses d’un autre accord commercial, l’Alena, qui lie le Canada, les Etats-Unis et le Mexique.

Parmi les autres difficultés qui restent à résoudre entre UE et Canada figurent la régulation des instruments financiers et la gestion des quotas de boeuf et de fromage.

« Les accords avec le Canada et avec les Etats-Unis vont bien au-delà de ce que les seuls négociateurs commerciaux peuvent accomplir tellement il y a d’organismes gouvernementaux et de secteurs à la table », explique André Sapir, spécialiste des relations commerciales au cercle de réflexion bruxellois Bruegel. (avec Louise Egan à Ottawa; Marc Angrand pour le service français)

 

par Robin Emmott et David Ljunggren / http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL6N0OJ58920140602?pageNumber=1&virtualBrandChannel=0

 


One Comment on “L’accord commercial UE-Canada à la peine sept mois après”

  1. raimanet dit :

    A reblogué ceci sur raimanet.