Traité transatlantique : la communauté de communes de Gevrey-Chambertin sonne la révolte

Cela s’appelle une action symbolique. Une action de communication. Mais la question semble tellement grave aux yeux de son initiateur qu’elle mérite d’être posée urgemment. La communauté de communes de Gevrey-Chambertin débattra d’une motion ce jeudi soir sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), l’accord de libre-échange négocié actuellement par la Commission européenne avec les Etats-Unis. Les élus qui représentent 22 communes et 9 500 habitants, iront même jusqu’à « déclarer la communauté de communes de Gevrey-Chambertin « zone hors TTIP »» s’ils votent favorablement pour le texte.

« Pour nous, c’est une question de devoir d’aborder ce dossier car ce traité est négocié en coulisse et aura un impact important sur nos compétences, notre économie et notre patrimoine», explique Christophe Lucand, président de la communauté de communes. « On se sent directement concerné, même si, bien évidemment, il s’agit d’un acte symbolique pour manifester notre inquiétude. Cela nous dépasse complètement. Même nos députés, à l’échelon national, n’ont pas prise sur ces négociations, ainsi que les députés européens.»

Et le président de donner des exemples : « Concernant l’eau, par exemple, nous sommes en régie. Si, demain, un traité international force à casser les monopoles de service public, nous serons contraint de mettre en concurrence tous ses services, et donc, d’abandonner la régie. Pour nous, c’est une atteinte à notre liberté. On s’est battu pour construire cette régie et on tient à la garder. Autre exemple, le bio : on s’est battu pour l’instaurer dans les cantines de nos 12 écoles. On souhaite aussi favoriser les filières courtes et privilégier les producteurs locaux. Le traité nous interdira cela ; on devra faire des appels d’offres et choisir tout simplement le plus offrant».

« Ce n’est pas un mouvement conservateur »

Et le patrimoine viticole ? Le nom de Gevrey-Chambertin est connu dans le monde entier grâce à son vignoble. « On a la moitié des grands crus de Bourgogne, ce qui n’est pas rien », rappelle le président. « Ce traité vise à reconfigurer les normes environnementales, sanitaires et agroalimentaires. Il conduira donc inévitablement à un abaissement des normes, comme les Indications géographiques protégées. On pourra alors transformer les appellations d’origine en simples indications, ce qui n’aura même pas la valeur d’une marque. Pour les Etats-Unis, les appellations d’origines, cela ne veut rien dire. On sait que beaucoup de chablis sont encore produit aux Etats-Unis, plus qu’à Chablis. »

D’autres collectivités, des communes, des Régions (Ile-de-France, Bretagne, Limousin, Provence-Alpes-Côte-d’Azur) se sont engagées dans la même démarche, en votant des motions assez similaires, mais Gevrey-Chambertin doit être la première communauté de communes de France.

« Ce n’est pas un mouvement conservateur. Cela serait, à nos yeux, une atteinte à nos compétences et l’on souhaite pouvoir en discuter, c’est la moindre des choses, que le débat soit transparent », insiste Chistophe Lucand. « Ou alors que nos parlementaires s’en saisissent, ce qui n’est pas le cas actuellement. »

Ce soir, les 39 membres de la communauté de communes se prononceront sur la motion que vous pouvez découvrir en cliquant ici.

Source : http://www.bienpublic.com/actualite/2014/06/05/traite-transatlantique-la-communaute-de-communes-de-gevrey-chambertin