La commune de Viens (84) demande l’arrêt des négociations sur le PTCI / TTIP / TAFTA

 

Mairie de Viens

Motion relative au Grand Marché Transatlantique

Séance du Conseil Municipal du 2 juin 2014

Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis.

Cet accord négocié dans le plus grand secret entre fonctionnaires européens et américains, à l’insu des citoyens et des élus, serait une atteinte sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux. Il aura des conséquences notoires dans des domaines aussi différents que l’agriculture et la sécurité alimentaire, l’emploi, la santé et les retraites, l’eau et l’énergie, les droits relatifs à la vie privée, la culture et la production artistique, l’enseignement…

Des champs suffisamment larges pour pouvoir s’interroger légitimement sur le contenu précis des négociations et exiger la plus grande transparence, ainsi que la tenue d’un vrai débat démocratique.

Cet accord qui s’appliquerait à tous les niveaux de l’État, y compris au niveau des communes, prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auraient la possibilité d’attaquer les États et les collectivités si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Cela se traduirait par des sanctions commerciales pour le pays ou la collectivité contrevenant(e), ou par une réparation financière au bénéfice des plaignants.

Cette libéralisation réglementaire ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays, permettant l’arrivée sur nos étals de produits alimentaires, jusqu’ici encadrés ou interdits en Europe, comme le poulet lavé à la javel ou des produits à base d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Le libre accès aux matières premières y est explicite, fini donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes. L’interdiction des OGM ne sera plus possible…

A l’échelle d’un village comme Viens et de la Communauté de Communes à laquelle il est rattaché, ce sont nos services publics et nos politiques locales qui pourraient être remis en cause. Il serait alors en effet très compliqué d’imposer de la nourriture biologique et locale dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d’eau, et la production d’énergie car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

Les élus de Viens réunis en Conseil Municipal manifestent leur opposition à ces traités visant à la marchandisation du Monde et demandent au Président de la République et au Président de la Commission Européenne :

La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations.

Le Conseil Municipal de Viens invite les Conseils Municipaux des autres communes du département à s’opposer au GMT en votant des motions équivalentes.

 

merci à http://gazdeschistesprovence.wordpress.com/2014/06/16/mairie-de-viens-motion-relative-au-grand-marche-transatlantique/