La commune de Habas (40) se déclare Hors Tafta

 Le conseil municipal d’Habas dans les Landes (40) a déclaré la commune hors TAFTA par délibération du 26 juin 2014

 

Vœu pour que la commune de Habas

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soit hors Grand Marché Transatlantique

Considérant qu’actuellement se tiennent les négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis pour

mettre en place un nouvel accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP),

dit Grand MarchéTransatlantique, cherchant à instaurer un vaste marché de libre-échange entre ces deux

parties.

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Considérant les « directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et

l’Investissement entre l’Union européenneet les Etats-Unis d’Amérique », rendues publiques dans un

document présenté le 17 juin 2013 au Conseil de l’Union Européenne, où il est cité que : « Les obligations

de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement », et donc les collectivités locales.

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Considérant la volonté d’instauration d’un « mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats »

qui autoriseraient les multinationales contester les décisions prises par les Etats et les collectivités

locales.

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Considérant la perte globale de souveraineté des institutions démocratiques, locales ou nationales, des

Etats membres de l’Union Européenne et des Etats-Unis que représente cet accord de libre-échange.

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Considérant le nivellement par le bas et l’aggravation des conditions sociales et environnementales des

pays européens que représenterait ce futur traité.

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Considérant que ce traité générerait l’imposition encore plus forte et agressive des politiques d’austérité

et de démantèlement des services publics. Considérant l’opacité générale du déroulé de ces négociations

et l’apparente volonté de ne pas associer les citoyens à ce projet, dans sa conception comme dans sa

décision.

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La commune de Habas, réunie en conseil municipal le jeudi 26 juin 2014, demande :

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* L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP),

dit Grand Marché Transatlantique, du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public

sur les négociations en cours.

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* La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP.

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* L’ouverture d’un débat national sur le TTIP et plus généralement sur l’ensemble des accords de

libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations

syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

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* Le positionnement de Habas en

« zone hors partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ».

 

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