Le département de l’Hérault demande l’arret des négociations sur le TTIP /GMT / TAFTA

 

Le Conseil général de l’Hérault,
DEMANDE
Dans la suite logique de la motion adoptée le 14 avril 2003 au sujet des négociations sur l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) au sein de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)
– L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique (GMT) du fait de l’absence
de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.
– La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.
– L’ouverture d’un débat national sur le GMT et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités
territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

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Herault hors tafta 1 Capture

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