*La région Midi-Pyrénées demande de s’opposer au traité transatlantique

Assemblée plénière du conseil régional 26 et 27 juin 2014 : … GMT …

Jeudi matin, de nombreuses mobilisations se sont cristallisées devant l’hôtel de Région: intermittents en lutte contre le nouvel accord Unedic, collectifs anti-tafta pour soutenir le vœu FDG-EELV contre le Grand Marché Transatlantique, les fonctionnaires territoriaux en défense du service public menacé par le projet de réforme territoriale…

Grand Marché Transatlantique:  C’est avec opiniâtreté et la volonté d’aboutir également à un vote majoritaire de l’Assemblée que nous avons défendu la nécessité de déclarer la Région « hors tafta » et de demander l’arrêt des négociations sur le Grand Marché Transatlantique. Même si une débat réel a eu lieu entre les différents groupes dans l’hémicycle et en coulisse, les positions n’ont malheureusement guère évoluées.

Le groupe PS, refusant de s’engager sur les 2 points nécessaires à nos yeux (hors GMT et arrêt des négociations) a présenté un vœu alternatif. Ce vœu demande « la transparence et la diffusion publique des négociations, que le TTIP contienne des mesures contraignantes en matière de régulation des marchés financiers, une vigilance accrue en matière de sécurité alimentaire et une garantie des normes sanitaires ». Bref une liste de demandes au père noël et ce vœu se conclue  même  par la » demande aux instances françaises de s’y opposer si ce traité ne devait pas être protecteur des citoyens européens. Certains y verront des avancées car le débat avance, d’autres constateront une position en dehors des réalités. Nous avons au final voté contre ce vœu présenté par le PS, lequel a logiquement emporté une majorité dans l’assemblée.

***

Les élus FDG et EELV ont maintenu leur vœu initial dont je donne la conclusion ici. Celui-ci n’a pas obtenu d’autre voix que les élus FDG et EELV.

« Les élu-e-s régionaux de Midi-Pyrénées, réuni-e-s ce jour en assemblée plénière :
• Décident l’ouverture d’un débat régional sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que représenterait la mise en œuvre des accords de libre-échange approuvés par l’Union Européenne ; ce débat se fera notamment sur la base d’auditions,
Déclarent la région Midi-Pyrénées « zone hors TTIP »,
• Décident de se déclarer solidaires de toute collectivité territoriale de Midi-Pyrénées se déclarant « zone hors TTIP ».

Et mandatent le président de la Région pour saisir le gouvernement et les institutions européennes quant à :
– l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours,
– la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre notre démocratie,
– l’ouverture d’un débat national sur le Grand Marché Transatlantique et plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations. »

 

 

 

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