*La commune de Villejuif (94) se déclare Hors Tafta

Conseil Municipal de Villejuif du 11 juillet 2014



Villejuif hors TAFTA

Voeu du Conseil Municipal de Villejuif

Depuis avril 2014, de nombreuses collectivités territoriales, villes, départements et régions, ont adopté un vœu en conseil pour déclarer leur collectivité « hors TAFTA » : Région Ile de France, Sevran, Morsang sur Orge… Le contenu de ce traité comporte en effet de nombreuses incertitudes et son application pourrait avoir des conséquences importantes sur les conditions de vie (normes sanitaires et environnementales) et le service public local.

• Considérant qu’actuellement se tiennent les négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis pour mettre en place ce nouvel accord de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, dit Grand Marché Transatlantique ou TAFTA ou TTIP,

• Considérant que, selon les « directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique », rendues publiques dans un document présenté le 17 juin 2013 au Conseil de l’Union Européenne, « les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement », et donc les collectivités locales,

• Considérant la volonté d’instauration d’un « mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats » qui autoriseraient les multinationales à contester les décisions prises par les États et les collectivités locales,

• Considérant la perte globale de souveraineté des institutions démocratiques, locales ou nationales, des États membres de l’Union Européenne et des Etats-Unis que représente cet accord de libre-échange,

• Considérant la dynamique de nivellement par le bas des règles sociales et environnementales, et de dégradation de la protection des consommateurs que représenterait ce futur traité,

• Considérant que ce traité génèrerait une déstabilisation du droit pour la collectivité, à chaque échelle, de définir les buts et le mode de gestion des ses services publics,

• Considérant l’opacité du déroulé de ces négociations et l’apparente volonté de ne pas associer, à aucune étape, les citoyens à la conception de ce projet,

le Conseil municipal de Villejuif demande :

• L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours,

• La diffusion publique de l’ensemble des textes relatifs aux négociations,

• L’ouverture d’un débat national sur les accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

et décide le positionnement de Villejuif en « zone hors TAFTA », Monsieur le Maire étant mandaté pour contacter les collectivités territoriales ayant adopté la même position.

Publicités