Nouvelle Initiative Citoyenne Européenne contre la négociation de TAFTA/TTIP et l’AECG/CETA

Alors que s’ouvre cette semaine le sixième cycle de négociation sur le très controversé Traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis* (TAFTA/TTIP), une nouvelle Initiative citoyenne européenne sur le TAFTA vient d’être enregistrée auprès de la Commission européenne (1). Cette ICE demande l’arrêt des négociations transatlantiques et le rejet de l’accord de libre-échange UE-Canada.

 (1) L’Initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens européens de participer de manière directe au développement des politiques européennes, en interpellant la Commission européenne sur la nécessité d’user de son pouvoir d’initiative législative. L’enregistrement de l’initiative est la première étape officielle de ce processus. Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome.

Cette initiative citoyenne aujourd’hui enregistrée demande à la Commission européenne d’encourager le Conseil européen des Ministres à annuler le mandat de négociation sur le TTIP et de ne pas conclure l’Accord économique et commercial global avec le Canada (CETA).

Cette initiative a été lancée aujourd’hui à Bruxelles par le groupe Stop TTIP : http://stop-ttip.org

Le lancement de l’ICE est prévu en septembre 2014

Un objectif de plus de 1 000 000 signatures dans 7 pays au moins avec un plancher de signatures par pays :

ANNEXE
Nombre minimal de signataires par État membre
Belgique : 15 750
Bulgarie : 12 750
République tchèque : 15 750
Danemark  : 9 750
Allemagne  : 72 000
Estonie  : 4 500
Irlande  : 8 250
Grèce  : 15 750
Espagne  : 40 500
France  : 55 500
Croatie  : 8 250
Italie  : 54 750
Chypre : 4 500
Lettonie  : 6 000
Lituanie  : 8 250
Luxembourg  : 4 500
Hongrie  : 15 750
Malte  : 4 500
Pays-Bas  : 19 500
Autriche  : 13 500
Pologne  : 38 250
Portugal  : 15 750
Roumanie  : 24 000
Slovénie  : 6 000
Slovaquie  : 9 750
Finlande  : 9 750
Suède  : 15 000
Royaume-Uni :  54 750

 

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