TAFTA : on mobilise toujours..contre.

“La mobilisation contre le traité transatlantique est difficile à cause du secret”

 La militante altermondialiste monte au front contre le TTIP, ou Tafta. Fin du principe de précaution, tribunaux privés… selon elle, ce traité fait peser des menaces sur la démocratie, l’écologie et le social en Europe.

Illustration de Jochen Gerner 

C’est un des rares éléments positifs des élections européennes : les citoyens de la Communauté ont subitement découvert qu’une commission en fin de mandat négociait depuis un an un traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Le TTIP ou Tafta, selon ses sigle et acronyme anglais, déterminera les futures normes du commerce international. L’omniprésence des multinationales dans les coulisses des négociations laisse craindre une « harmonisation » par le bas et une gestion des conflits par une justice privée. C’est la conviction de l’écrivaine franco-américaine Susan George, fondatrice d’Attac et plus récemment, avec Pierre Larrouturou, du parti Nouvelle Donne. A 79 ans, cette grande militante altermondialiste continue de monter au front. Elle analyse ici les menaces qui, selon elle, pèsent sur la démocratie.

Le débat sur le TTIP-Tafta a émergé pendant la campagne des élections européennes. C’est un début de fonctionnement démocratique, non ?
Susan George : Qu’on débatte ou non, ces négociations restent antidémocratiques, parce que personne ne dispose des textes, pas même les députés européens. Nous ne pouvons délibérer qu’à partir d’hypothèses. Or, seuls les députés de la Commission du commerce international sont informés de temps à autre par le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, qui leur dit ce qu’il veut bien leur dire. A l’issue de chaque cycle de négociations, nous ne savons pas ce qui a été discuté, ces gens ne sont comptables de rien, c’est secret, et une fois le traité signé, il sera irréversible.

Cela fait plus d’un an que les négociations ont commencé. Pourquoi le débat public n’a-t-il pas émergé plus tôt ?
S.G. : Déjà, avec l’AMI, l’Accord multilatéral sur l’investissement négocié secrètement entre 1995 et 1998 par les vingt-neuf pays de l’OCDE, nous avions eu beaucoup de mal à mettre le débat sur la table. La mobilisation est difficile à cause du secret, mais aussi parce que les médias considèrent que ces accords, « c’est trop compliqué pour les gens ». Et, de fait, dans les détails, c’est compliqué. Mais je peux démontrer, dans les grandes lignes, que ce projet de traité constitue un assaut frontal contre les pouvoirs législatif et judiciaire de tous les pays d’Europe. Un gouvernement qui voudra légiférer sur l’alimentation, la médecine, l’environnement, le social, pourra être attaqué devant des tribunaux privés par une entreprise estimant que ses profits actuels, ou même futurs, sont entamés par ces mesures.

“La régulation à l’américaine est fondée  sur l’après-coup, et sur les procès.”

Pourquoi l’Europe et les Etats-Unis négocient-ils aujourd’hui ?
S.G. : C’est une histoire de vingt ans. Ce traité pour la libéralisation des échanges est préparé depuis 1995 par les entreprises transnationales de part et d’autre de l’Atlantique. Il y a d’abord eu le Transatlantic Business Dialog, soixante-dix entreprises réunies secteur par secteur, automobile, aéronautique, chimie, dans le but « d’harmoniser » les normes, selon leurs mots. En Europe, BusinessEurope, dont Ernest-Antoine Seillière a été le président, est aussi très efficace. Et n’oublions pas la Table ronde des industriels européens, composée des PDG des compagnies les plus puissantes, qui ont apporté très souvent des plans à la Commission européenne. C’est beaucoup plus qu’un lobby, chacun de ces grands patrons peut avoir accès à tout instant au plus haut niveau politique. Ce que veut la Table ronde, c’est la « régulation » des échanges et des tribunaux d’arbitrage.

Qu’entend-on par « régulation » ? 
S.G. : Les Américains considèrent que nos méthodes sont antiscientifiques. En Europe, lorsqu’on a un doute raisonnable sur la nocivité d’un produit, on applique le principe de précaution. On l’a fait pour les OGM et certains pesticides. Mais les Américains considèrent que notre refus des OGM et des pesticides est une offense quasi criminelle. C’est cela qu’ils veulent changer. Ils veulent « réguler », c’est-à-dire, en fait, harmoniser par le bas. Eux aussi font de la régulation, ils ont des bureaux pour ça, pour chaque secteur industriel, mais en l’absence de preuve absolue de la nocivité d’un produit, ils laissent courir. Leur philosophie, c’est : s’il y a des dégâts, il y aura des litiges, et à travers ces litiges, on pourra éventuellement renforcer les régulations. Dans la pratique, General Motors a fini par rappeler un million de véhicules après un bon nombre d’accidents mortels. Une coalition de victimes d’accidents a obtenu des tribunaux qu’on réexamine les voitures. La régulation à l’américaine est fondée sur l’après-coup, et sur les procès.

Illustration de Jochen Gerner

Comment savez-vous que ces questions sont en jeu dans les négociations du traité ?
S.G. : Soixante-quatre grandes fédérations de producteurs agricoles américains ont demandé à leurs négociateurs « un chapitre ambitieux fondé sur la science »,ils veulent qu’on mette fin aux « restrictions non justifiables qui impactent négativement les exportations des Etats-Unis », aux barrières « qui empêchent la liberté d’exportation du maïs et du soja transformés, et qui imposent des exigences environnementales arbitraires ». Les Américains sont hostiles aux étiquettes sur les produits et, pour eux, le champagne ou les fromages sont des produits « génériques » qui n’ont pas besoin d’appellations d’origines contrôlées. Ils attaquent aussi la directive européenne sur les produits chimiques Reach. Aux Etats-Unis, pour la fracturation hydraulique qui permet d’exploiter les gaz de schiste, une entreprise n’est pas obligée de dire quel produit chimique elle injecte dans le sol.

“Toute firme qui estime que ses profits  sont entamés par l’action d’un gouvernement pourra attaquer ce gouvernement.”

Que faut-il craindre si le traité voit le jour ?
S.G. : Il faut comprendre que ce traité, qui s’appelle en anglais « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP), portera peu sur le commerce (trade),parce que nos tarifs douaniers sont déjà très bas, mais bien sur l’investissement. Les investissements croisés entre l’Europe et les Etats-Unis représentent 3 000 milliards de dollars. Avec ce traité, toute firme qui estime que ses profits sont entamés par l’action quelconque d’un gouvernement pourra avoir recours à un système d’arbitrage privé, et attaquer ce gouvernement.

Pourquoi les Etats se laissent-ils faire ?
S.G. : Les tribunaux d’arbitrage – qui sont des tribunaux privés – existent déjà dans de nombreux traités de commerce bilatéraux. Après l’enlisement des négociations mondiales qui ont suivi l’adoption en 1994 des accords de l’OMC, beaucoup d’Etats, poussés par leurs grandes entreprises, ont signé des traités bilatéraux. Et dans tous ces traités ou presque, il y a un chapitre « arbitrage ». Par exemple, Veolia environnement fait un procès au gouvernement égyptien, notamment parce que celui-ci a augmenté le salaire minimum, ce qui entame les profits de l’entreprise. Ce système d’arbitrage est aux mains de grands cabinets d’avocats, surtout britanniques et américains. Ça se passe toujours entre avocats : un avocat peut devenir arbitre puis, au procès suivant, se retrouver avocat. Les multinationales attaquent les Etats, et cela coûte très cher aux contribuables, puisque les avocats sont payés 1 000 dollars de l’heure, l’arbitre 3 000 dollars par jour, et ça peut durer très longtemps. C’est ainsi que l’Equateur a dû payer un milliard de dollars, soit 20 % de toutes ses dépenses de santé, à une compagnie pétrolière américaine qui s’estimait lésée par une zone de forage déclarée protégée.

Qu’est-ce qui fonde ce recours à des tribunaux privés ?
S.G. : Ces derniers sont nécessaires, je veux bien l’admettre, quand des Etats peuvent être soupçonnés d’avoir des tribunaux publics corrompus, achetables. Mais peut-on dire ça des Etats-Unis et de l’Europe ? En tout cas, les avocats spécialisés prévoient dans les années à venir une explosion des litiges, ils sont ravis, ils ont eu un grand congrès à Noël à Bruxelles, le New York Times était là, ils ont mangé du foie gras au chocolat…

“En 1994, l’accord de l’OMC, c’était promis,  allait doper l’emploi. 2,5 millions  de paysans mexicains ont été ruinés.”

Mais beaucoup de voix, celles des sénateurs français ou de Pascal Lamy (ex-directeur général de l’OMC), s’opposent aux tribunaux d’arbitrage pour le futur traité transatlantique…
S.G. : Pascal Lamy n’est pas chargé de cette négociation ! Cette négociation, ce sont les multinationales qui l’ont voulue, et elles veulent des tribunaux d’arbitrage. L’ONG Corporate Europe Observatory a réussi à savoir que sur les cent vingt-sept réunions préparatoires qu’a tenues la Commission européenne, 93 % étaient organisées pour les multinationales et leurs lobbies. 7 % seulement pour les associations de consommateurs, les syndicats…

Comment expliquez-vous que le gouvernement français, socialiste, entre dans un tel processus ?
S.G. : Tous les gouvernements aujourd’hui plient devant la puissance des entreprises transnationales. Et puis, ils croient de façon erronée que cette libération absolue des échanges va créer de l’emploi. En 1994, l’accord de l’OMC, c’était promis, allait doper l’emploi. 2,5 millions de paysans mexicains ont été ruinés parce que le maïs subventionné des Etats-Unis est entré à flots. Maintenant, les Etats-Unis construisent un mur de plus en plus haut pour empêcher ces paysans d’entrer.

Ce grand marché américano-européen va-t-il s’élargir au reste du monde ?
S.G. : Depuis plus de deux ans, les Etats-Unis mènent aussi des négociations avec onze pays du Pacifique, dont le Japon. Si les deux traités sont signés, ils vont couvrir 75 % du commerce et 65 % du PNB mondiaux. Aucun pays émergent, Brésil, Inde, Chine, ne sera dans ces accords, ils seront obligés de plier, les normes américaines s’imposeront, le commerce sera régulé dans l’intérêt des très grandes entreprises. Ce sera le triomphe du slogan « Approved once, accepted everywhere », c’est-à-dire « approuvé par nous, accepté partout ».

Que pensez-vous de l’exception audiovisuelle obtenue par la France ?
S.G. : C’est minime. Où sont les exceptions travail, santé, alimentation, environnement, droits sociaux ? Ce projet est pourri dans tous les domaines, et il ne faut pas s’asseoir à cette table, accepter que les entreprises fassent notre législation et privatisent le juridique. Des gens sont morts pour qu’on ait des institutions judiciaires indépendantes, ils ne sont pas morts pour qu’on ait des juges privés payés 3 000 dollars par jour, et des compensations juteuses payées par les citoyens contribuables.

“On peut gagner grâce à la stratégie de Dracula. Si vous exposez le vampire à la lumière, il meurt.”

Pensez-vous que la mobilisation peut monter en puissance ?
S.G. : Bien davantage de gens qu’il y a deux ou trois mois ont entendu parler du traité. Je commence à espérer. Mais la politique est devenue tellement compliquée ! C’est aujourd’hui une affaire pour les intellectuels. Quand j’ai commencé, on disait« US hors du Vietnam » ou « Arrêtez l’apartheid ». D’accord ou pas d’accord, chacun comprenait. Maintenant, si je dis « Votez contre le traité », il faut expliquer de quoi il s’agit.

Mais on a le sentiment, dans notre société en réseau, qu’un mouvement peut partir de n’importe où, à n’importe quel moment, pour n’importe quelle cause…
S.G. : Cela ne part jamais de rien, toujours de quelques personnes bien informées. Pour le référendum sur la Constitution européenne, au cœur de la mobilisation, il y avait les collectifs d’Attac, un millier en France. Le terrain était préparé, les militants au travail. A un moment donné, si on a de la chance, ça fait tilt et tout le monde veut y être.

Ça peut être le cas aujourd’hui ?
S.G. : On peut gagner comme on a gagné en 1998 sur l’AMI – accord qui menaçait les aides au développement et la protection de l’environnement –, grâce à ce que j’appelle la stratégie de Dracula. Si vous exposez le vampire à la lumière, il meurt. Cela s’est passé avec l’AMI, c’est vraiment nous qui avons eu sa peau, je m’en souviens bien car c’est une des très rares victoires de ma longue vie militante. Aujourd’hui, les lobbies font tout pour diminuer la conscience des citoyens. Etre au courant de tout ce que les multinationales développent de nocif pour l’humanité et l’environnement demande un temps énorme. Beaucoup de gens sont désespérés mais n’ont pas l’énergie d’être furieux. Nous essayons de les rendre un peu furieux. Dracula opère, il n’est pas mort, mais on peut retirer quelques clous de son cercueil…

Née aux Etats-Unis, française depuis 1994, Susan George a toujours été une militante. Cofondatrice d’Attac (1998) et du Collectif Roosevelt (2012), elle est aujourd’hui proche du parti Nouvelle Donne
. Vincent Remy pour Telerama
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