Bruxelles renonce à inclure la question de la réassurance dans le TTIP / TAFTA

La Commission a abandonné les négociations transatlantiques sur le secteur de la réassurance, trop lentes à son goût. Mais espère pouvoir améliorer l’accès au marché américain des réassureurs européens hors du partenariat transatlantique (TTIP).

La question de l’assurance des sociétés d’assurances complique les négociations sur le TTIP. Face à l’inflexibilité des États-Unis, l’UE semble contrainte de faire volte-face au grand dam des réassureurs européens.

L’idée initiale était de réduire le montant minimum de la garantie que devaient capitaliser les réassureurs européens sur le territoire américain, qui s’élève aujourd’hui à 100 % de la somme qu’ils mettent à disposition des assurances américaines. Les Européens voudraient pour leur part diminuer ce pourcentage. Le rôle des réassureurs est de couvrir les assurances face à des cas de force majeure, tels qu’une catastrophe naturelle.

Or, les mêmes critères ne s’appliquent pas aux réassureurs nationaux. Dans l’UE, seuls la France et le Portugal imposent aux réassureurs américains des exigences en matière de garantie.

La Commission cherche à obtenir un mandat de négociation de la part du Conseil des ministres en dehors du cadre des négociations sur le TTIP. Objectif : trouver un accord avec les organismes de surveillance américains permettant de supprimer ces exigences qui bloquent des marchés représentant des milliards d’euros.

L’exécutif européen s’est déjà vu attribuer par les États membres un mandat de négociation étendu dans le cadre du TTIP. Mais certaines sources à Bruxelles ont indiqué qu’elles ne souhaitaient pas que les négociations sur le TTIP prennent du retard et ont préféré mettre un terme aux avancées réalisées sur la question de la réassurance.

Les États-Unis inflexibles

Le TTIP, en cours de négociations, est présenté comme un accord historique qui permettrait de lever de nombreuses barrières entravant l’accès aux marchés de part et d’autre de l’Atlantique et dans de nombreux secteurs industriels. Cependant, les négociateurs américains restent inflexibles sur la question des services financiers, qu’ils ne comptent pas intégrer dans l’accord final.

La Commission a déclaré qu’elle continuerait à faire pression pour intégrer ce secteur dans le partenariat. La décision d’obtenir un mandat distinct du TTIP montre toutefois que la Commission se résigne peu à peu et considère qu’il sera difficile de sortir de cette impasse.

Alors que les négociateurs se sont fixés comme objectif ambitieux de boucler les pourparlers sur le TTIP d’ici la fin 2014, seules quelques avancées devraient finalement avoir été réalisées d’ici là.

Les États-Unis ne sont pas prêts à céder aux demandes européennes sur une « cohérence réglementaire » relative aux services financiers. Selon Washington, une telle coopération en matière de contrôle ne devrait pas faire partie de l’accord commercial. Les États-Unis ont en effet mis en œuvre des normes bancaires au niveau international plus rapidement que l’Union européenne.

source : http://www.euractiv.fr/

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