*La commune de Montreuil (93) demande l’arrêt des négociations sur le TTIP / TAFTA

Le conseil municipal de Montreuil adopte un voeu anti TAFTA

Depuis l’installation du Conseil Municipal de Montreuil, les élus d’Ensemble! ont appuyé la demande du Collectif Stop TAFTA de Montreuil d’adoption d’un voeu contre le projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) dit Grand Marché Transatlantique.

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Nous nous félicitons de l’approbation de ce voeu présenté par Capucine Larzillière lors du conseil municipal du 2 octobre et qui demande :

 » – La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.
– L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.
– L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations. »

L’adoption de ce voeu est un point d’appui pour déployer une campagne d’information de grande ampleur sur la ville sur les lourdes menaces que ce traité fait peser sur la démocratie, les droits sociaux, les protections sanitaires et environnementales, en vue d’empêcher son adoption.
Ensemble y prendra toute sa part dans le cadre du Collectif Stop-Tafta.

Voici le texte intégral du voeu adopté :

Vœu TAFTA

Le 8 juillet 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne et les Etats-Unis entamaient des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) surnommé Grand Marché Transatlantique. Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auront la possibilité d’attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

Avec cet accord, les firmes multinationales européennes et américaines pourront plus facilement écouler leurs produits sur le marché européen. Mais c’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va être impactant. En effet les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Cette libéralisation réglementaire, ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre accès aux matières premières y est explicite, fini donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes. L’interdiction des OGM ne sera plus possible…

Comme d’autres collectivités, la ville de Montreuil serait impactée directement si ce traité était signé ; il sera alors en effet très compliqué de promouvoir la nourriture biologique et locale dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie publique pour l’eau, et la production d’énergie… ces biens seraient plus encore exposés à la liberté d’un commerce sans normes et sans entraves. Cela pourrait également entraver la politique d’insertion menée par la ville, via les clauses dédiées dans les marchés publics que nous passons.

Les élus de la ville de Montreuil réunis en conseil municipal déclarent donc leurs plus vives inquiétudes quant aux modalités et aux contenus de la négociation du Traité, leur opposition aux termes actuels de ce traité, et demandent au Président de la République et au Président de la Commission Européenne :

– La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

– L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

– L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations.

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