La Médiatrice européenne lance une consultation publique à propos de la transparence des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

La Médiatrice européenne lance une consultation publique à propos de la transparence des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

Langues disponibles : bg.es.cs.da.de.et.el.en.fr.ga.it.hr.lv.lt.hu.mt.nl.pl.pt.ro.sk.sl.fi.sv
 Affaire : OI/10/2014/RA
  • Ouvert le 29 juil. 2014
  • Domaine(s) juridique : Relations extérieures
  • Allégations de mauvaise administration – i) violation de, ou ii) violation des obligations liées à : Autres droits et obligations découlant de la Charte européenne des droits fondamentaux et non couverts par cette liste
  • Sujet(s) : Traitement des demandes d’information et d’accès aux documents (transparence)

Contexte Aller en haut de la page

Le 29 juillet 2014, la Médiatrice européenne a ouvert une enquête d’initiative concernant la Commission européenne à propos de la transparence et de la participation du public au sujet des négociations sur le TTIP (OI/10/2014/RA). La présente consultation publique porte sur cette enquête[1].

L’issue des négociations sur le TTIP pourrait avoir un impact significatif sur la vie des citoyens. L’objectif de l’enquête ouverte par la Médiatrice est de garantir que le public sera en mesure de suivre les progrès de ces négociations et de contribuer à orienter leur issue.

Questions et propositions à la Commission Aller en haut de la page

Conformément aux suggestions émises par le Parlement européen, la Commission a consenti de réels efforts pour améliorer la transparence du processus de négociation du TTIP et promouvoir la participation du public. Malgré ces efforts, certaines personnes et organisations ont manifesté leur mécontentement. Dans ce contexte, la Médiatrice a demandé à la Commission de lui faire part de son avis, d’ici le 31 octobre 2014, sur certaines questions et propositions qui figurent dans la lettre annonçant l’ouverture de l’enquête.

Invitation à soumettre des contributions Aller en haut de la page

Cette consultation offre à chacun la possibilité de faire connaître son point de vue sur les questions soulevées par l’enquête d’initiative. La Médiatrice examinera les contributions reçues avant de présenter un ensemble de nouvelles suggestions que la Commission devrait prendre en compte pour la suite des négociations. L’échéance pour l’enquête de la Médiatrice étant fixée au 31 décembre 2014, la Médiatrice vous invite à répondre aux questions suivantes avant le 31 octobre 2014:

  1. Selon vous, quelles mesures concrètes la Commission pourrait-elle prendre pour accroître la transparence des négociations sur le TTIP? Où voyez-vous plus spécifiquement des possibilités d’amélioration? (Nous vous prions de répondre le plus concrètement possible et de considérer la faisabilité de vos suggestions, en prenant compte du calendrier des négociations. Il serait très utile que vous classiez vos suggestions par ordre de priorité.)
  2. Veuillez fournir des exemples de bonnes pratiques que vous avez rencontrées dans ce domaine (par exemple, dans telle ou telle direction générale de la Commission ou dans d’autres organisations internationales) et qui, selon vous, pourraient être appliquées au niveau de la Commission.
  3. Comment, selon vous, une transparence accrue pourrait-elle influer sur les résultats des négociations?

Veuillez noter que cette consultation publique ne porte pas sur le fond des négociations. Elle ne vise pas davantage à résoudre des problèmes individuels, tels que des refus spécifiques d’accès aux documents. Dans de tels cas, une plainte peut être adressée à la Médiatrice européenne.

Comment contribuer Aller en haut de la page

Vos contributions pourront être prises en compte si vous les envoyez au plus tard le 31 octobre 2014.

Par courriel:

http://www.ombudsman.europa.eu/email?to=contactform_email_consultation-2014-10

ou

Par courrier: Médiatrice européenne, 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403, F ‑ 67001 Strasbourg Cedex, France

ou

Par télécopie: +33 (0)3 88 17 90 62.

Veuillez indiquer clairement «Consultation sur le TTIP» au début de votre contribution.

Les contributions peuvent être soumises dans l’une des 24 langues officielles de l’UE.

Dans le cadre de la procédure d’enquête, la Médiatrice transmettra à la Commission toutes les contributions reçues. Elle peut également décider de les publier en ligne. Les personnes qui ont apporté leur contribution et qui considèrent que leur nom ne devrait pas être publié et/ou que leurs commentaires ne devraient pas être disponibles publiquement sont priés de l’indiquer et d’en expliquer les raisons. Dans ce cas, elles sont invitées à soumettre un résumé non confidentiel qui sera transmis à la Commission et pourra être publié sur le site web de la Médiatrice.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Mme Rosita Agnew, coordinatrice des enquêtes d’initiative du Médiateur européen (tél: +32 2 284 25 42).

Source / lien —> http://www.ombudsman.europa.eu/fr/cases/correspondence.faces/fr/56100/html.bookmark

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le formulaire de contact sur le site se présente ainsi —>

Consultation transparence TTIP

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One Comment on “La Médiatrice européenne lance une consultation publique à propos de la transparence des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)”

  1. raimanet dit :

    A reblogué ceci sur raimanetet a ajouté:
    un pas en arrière, deux pas en avant !