«Stop TTIP», une initiative européenne refusée 5 sur 5?

La Commission européenne a rejeté il y a peu une initiative citoyenne européenne visant le TTIP («Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement»). Ce qui a suscité l’ire de ses initiateurs. À raison?

Par Julien Winkel

Il y a trois mois, Alter Échos consacrait un dossier au «Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement», mieux connu sous le nom de TTIP. Pour rappel, ce traité entre l’Union Européenne et les USA a pour objectif «d’éliminer les obstacles au commerce». Les signataires s’engageraient ainsi à faire disparaître les droits de douane. Ou à faire converger (ou reconnaître l’un par l’autre) leurs normes et réglementations. Un point qui a fait naître de nombreuses polémiques: OGM, gaz de schiste, bœuf aux hormones. Jusqu’où étaient censées s’étendre les négociations? Autre point de crispation: le manque de transparence supposé des négociations menées par la Commission européenne et les USA.

Une question d’arguments?

Faisant suite à ces craintes, une initiative citoyenne européenne a été lancée le 15 juillet 2014 par plusieurs structures réunies sous la bannière «Stop TTIP». Une initiative citoyenne permet aux citoyens de l’UE d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative – un acte juridique ou légal – dans un domaine relevant de sa compétence. Le tout sous certaines conditions.

Soutenue par 240 organisations issues d’une vingtaine d’États membres, «Stop-TTIP» visait un objectif double: premièrement, il s’agissait de demander à la Commission de recommander au Conseil «d’abroger le mandat de négociation pour le TTIP». Pour rappel, la Commission européenne ne négocie pas le TTIP de sa propre initiative. C’est le Conseil de l’Union européenne – sorte de Conseil des ministres de chaque état membre -, donc les États membres de l’Union européenne, qui lui a donné mandat pour cela. Accrochez-vous: l’objectif de l’initiative était donc de demander à la Commission de recommander au Conseil de retirer à la Commission le mandat de négociation du TTIP. Deuxièmement, il s’agissait demander à la Commission de «ne pas pas conclure le CETA». Le Ceta est un autre accord de libre-échange, entre l’UE et le Canada, lui aussi dans le collimateur de nombre d’organisations.

Le 11 septembre, la Commission a rejeté la demande d’enregistrement de l’initiative. Son argument est clair: la décision du Conseil d’autoriser l’ouverture des négociations pour le TTIP n’est pas un acte légal et ne ne tombe donc pas dans le champ d’une initiative citoyenne. Idem pour le Ceta: ne pas conclure quelque chose n’est pas un acte légal. Une décision qui a provoqué l’ire des porteurs de l’initiative. «Nous pensons que les arguments légaux utilisés par la Commission européenne pour rejeter l’initiative citoyenne sont mauvais. Contrairement à ce que dit la Commission, l’initiative devrait pouvoir remettre en cause le mandat de négociation pour le TTIP et CETA», a déclaré Michael Efler, personne de contact pour l’initiative. Du côté des structures belges soutenant «Stop TTIP», le son de cloche est le même. «L’aspect légal et juridique paraît presque secondaire par rapport à l’aspect politique. Il n’aurait pas été compliqué de trouver des arguments juridiques pour accepter cette initiative», regrette Michel Cermak, chargé de recherche au CNCD (Centre national de coopération au développement).

Préalablement au dépôt de l’initiative, les porteurs de «Stop TTIP» avaient d’ailleurs commandé une étude juridique à Bernhard Kemphen, un professeur de droit de l’Université de Cologne. Le document est long (22 pages), mais les organisations soutenant l’initiative l’affirment: d’après l’étude, l’initiative était recevable. Dans ses pages, le professeur Kemphen déclare effectivement que pour lui, «la proposition, par la Commission au Conseil, de révoquer le mandat de négociation de la Commission pour le TTIP et CETA constituerait une proposition pour une décision telle que définie dans l’article 288 paragraphe 4 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne». Un article relatif aux actes juridiques de l’UE.

Recevable, l’initiative?

Ce que ne disent pas les organisations, c’est que malgré cet avis positif, le professeur Kemphen émet aussi quelques bémols à d’autres endroits du texte. Il mentionne ainsi que l’initiative «Stop TTIP» «ne vise pas à proposer une décision d’autorisation (NDLR: le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations du traité) mais bien, à l’opposé, elle vise à proposer une décision de révoquer une autorisation préalablement accordée. Une telle forme de décision n’est pas prévue expressis verbis dans les articles 207 et 218 du Traité sur le fonctionnement de l’UE – NDLR : ces articles concernent la politique commerciale commune et les accords entre l’UE et des pays tiers. Il sont donc en rapport avec le TTIP et CETA -». Un point qui est également relevé par Pierre d’Argent, professeur de droit international public et de droit des relations internationales de l’Union européenne à l’UCL. «Est-ce que la Commission peut solliciter le Conseil pour lui demander de lui retirer le mandat? Je n’en suis pas vraiment convaincu, les Traités ne l’envisagent pas. C’est un peu du chipotage institutionnel», explique-t-il. Avant d’enchaîner: «La Commission ne fait jamais que ce que le Conseil lui demande de faire. Elle ne peut pas se décharger elle-même de quelque chose. Je comprends dès lors que la Commission se soit montré hésitante par rapport à la demande de l’initiative citoyenne européenne. Par contre, une initiative pour la conclusion d’un autre TTIP serait imaginable.»

Face à ces bémols, les organisations basées en Belgique et ayant soutenu l’initiative répliquent… mais pas trop. On sent confusément que certaines d’entre elles s’attendaient peut-être à un verdict négatif de la Commission. «Tout le monde n’était peut-être pas convaincu qu’une initiative citoyenne constituait un outil adéquat», admet Pietro Emili, directeur de l’asbl Maison du Peuple d’Europe. N’aurait-il pas mieux valu effectuer un travail de lobbying au niveau du Parlement européen, qui aura de toute façon le dernier mot en compagnie du Conseil? (voir Alter Échos n°385 du 27.06.2014: «Scénarios pour un rejet») «Nous y travaillons», répond Michel Cermak. Pietro Emili souligne quant à lui que l’important était de créer une synergie. Un cas de figure dans lequel on semble d’ailleurs se trouver aujourd’hui. Rebaptisée «Self-Organized european citizen’s initiative» – «Initiative citoyenne européenne auto-gérée» -, «Stop TTIP» semble vouloir jouer la continuité. Elle va donc se poursuivre « dans le cadre formel d’une initiative citoyenne européenne. Comme ça, si notre recours aboutit, nous pourrons la remettre sur des rails», explique Michel Cermak. Les organisateurs de «Stop TTIP» envisagent en effet d’introduire un recours devant la Cour Européenne de justice afin de contester la décision de la Commission. Pietro Emili note quant à lui qu’une demande d’enquête devrait être également adressée à la médiatrice européenne. But de l’opération : vérifier que le refus de la Commission est justifié.

Lire aussi, dans le dernier numéro d’Alter Échos, notre article «TTIP: le vent tourne-t-il?»

Publié le par alterechos

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One Comment on “«Stop TTIP», une initiative européenne refusée 5 sur 5?”

  1. raimanet dit :

    A reblogué ceci sur raimanetet a ajouté:
    aux armes citoyens …