Ils veulent faire reculer la Commission européenne sur le TTIP

LUXEMBOURG – La plateforme «Stop TTIP», qui combat le traité de libre-échange transatlantique, a déposé un recours lundi matin devant la Cour de justice de l’Union européenne.

  • Voir l'image sur Twitter

Une quinzaine d’organisations luxembourgeoises réunies au sein de l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Stop TTIP » ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elles dénoncent le rejet, le 10 septembre, par la Commission européenne, de l’ICE qu’elles ont formée. Leur plainte devant la CJUE vise à contester cette décision. Au sein de l’UE, l’ICE «Stop TTIP» a réuni plus de 290 organisations.

«La plainte conteste les motifs du refus», expliquent les responsables dans un communiqué. Pour eux, cette décision de la Commission européenne est «politique». «Il s’agit, indique le communiqué, de garantir les conditions équitables et profitables pour toute future ICE. L’entérinement de l’opinion légale de la Commission aurait pour conséquence que l’ICE reste lettre morte».

L’ICE a été introduite en 2010, par le traité de Lisbonne. Elle permet à un rassemblement d’au moins un million de personnes émanant au minimum d’un quart des pays membres de l’Union européenne de faire entendre leur voix auprès de la Commission européenne sur des dossiers en cours. Pour sa part, le TTIP est ce traité qui doit créer un marché commun des deux côtés de l’Atlantique. Un traité notamment décrié parce qu’il permet à des entreprises de s’attaquer directement à des États en cas de différends.

Publicités