*La Chambre d’agriculture de l’Ardèche demande l’arrêt des négociations sur le PTCI/TAFTA et l’AECGe

la Confédération Paysanne de l’Ardèche a réussi à faire voter (et à l’unanimité s’il vous plait) une motion demandant l’arrêt des négociations sur le TAFTA lors de la session à la Chambre d’agriculture

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Session du 21 novembre 2014

Projet de motion

Projet d’accords transatlantiques de libre échange avec les États-Unis et Canada

Considérant :
– Que la commission européenne a, dans le plus grand secret obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier, d’une part
avec les États Unis et d’autre part avec le Canada, des accords visant à instaurer un vaste marché de libre-échange avec l’Union Européenne.
– Que ces discussions seront soumises à l’approbation des Parlements nationaux, une fois un accord abouti. Il n’est pas admissible que des
accords qui pourraient bouleverser profondément les conditions de mise en marché des productions agricoles, puissent être mis en oeuvre
en catimini, et ainsi s’imposer hors de toute consultation démocratique.
– Que les notions de protection des provenances géographiques : IGP, AOP, … font partie des enjeux de ces négociations, dans un contexte de pratiques très différentes entre les règles Européennes, et celles d’Amérique du Nord.
– Que les contraintes sociales, environnementales, sanitaires … des différents pays sont très diverses de part et d’autre de l’Atlantique,
sachant qu’elles ne sont pas complètement harmonisées au niveau européen.
– Que ces accords risquent d’accélérer la baisse du nombre d’agriculteurs déjà enclenchée.
– Que de tels accords risquent de ne plus rendre possible l’accès de certains produits locaux aux marchés publics.

La Chambre d’agriculture demande :

– L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement et sur l’Accord Économique et
Commercial Global

– L’ouverture d’un débat parlementaire sur ces projets

– Le soutien des collectivités territoriales

– Que tout accord portant sur des échanges commerciaux entre l’Europe et d’autres pays ou groupes de pays, doivent se faire en toute
transparence sur les négociations avec l’ensemble des acteurs concernés (agriculture, services, industrie ….)
– – Introduction sur le territoire Européen de produits respectant des règles (sanitaires, traçabilité, protection de l’environnement,
sociales) des pays concernés.
– – Reconnaissance réciproque et non équivoque des règles de protection des origines géographiques et des cahiers des
charges de qualité.
– – Équilibre dans les volumes en jeu et prise en compte des filières en place.

– Le renforcement de l’identification des produits (étiquetage, IPG, AOP…) pour donner aux consommateurs la liberté de choisir

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One Comment on “*La Chambre d’agriculture de l’Ardèche demande l’arrêt des négociations sur le PTCI/TAFTA et l’AECGe”

  1. raimanet dit :

    A reblogué ceci sur raimanetet a ajouté:
    la Confédération Paysanne de l’Ardèche a réussi à faire voter (et à l’unanimité s’il vous plait) une motion demandant l’arrêt des négociations sur le TAFTA lors de la session à la Chambre d’agriculture