La souveraineté réglementaire du Canada est menacée

«Les représentants de l’Europe et du Canada aimeraient faire croire que le sort de l’accord commercial est scellé, mais il reste encore au moins 18 mois avant sa ratification et l’opposition aux clauses investisseur-État s’organise», lit-on dans le préambule de Marchander la démocratie.

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Selon une étude préparée par une alliance transatlantique d’organismes sociaux et syndicaux, le Canada pourrait se retrouver aux prises avec de nombreuses poursuites lancées par des entreprises en vertu des articles sur la protection des investisseurs contenus dans le projet d’accord commercial déjà convenu avec l’Union européenne.

Cette alliance transatlantique, qui comprend notamment le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Conseil des Canadiens et le Centre canadien des politiques alternatives, publie aujourd’hui une étude, Marchander la démocratie, qui prétend que l’accord commercial Canada-Europe tel que négocié accordera aux entreprises «des pouvoirs inédits qui leur permettront de contester les lois et règlements susceptibles de réduire leurs profits».

Selon les auteurs de l’étude, les entreprises auront «un accès exclusif à des tribunaux privés. Les tribunaux nationaux seront donc contournés et les citoyens, muselés». Par conséquent, soutiennent-ils, «le pouvoir décisionnel des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux risque de diminuer considérablement».

Selon les membres de l’alliance, ces inquiétudes au Canada que suscite l’accord commercial négocié avec l’Europe se font aussi de plus en plus vives au sein du Parlement européen et de l’Union européenne, dont les 28 pays membres seront tous appelés à entériner l’accord.

«Les représentants de l’Europe et du Canada aimeraient faire croire que le sort de l’accord commercial est scellé, mais il reste encore au moins 18 mois avant sa ratification et l’opposition aux clauses investisseur-État s’organise», lit-on dans le préambule de Marchander la démocratie.

Selon l’un de ses coauteurs, Blair Redlin, aussi chercheur au Centre canadien de politiques alternatives, les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États qui sont prévus dans l’accord Canada-Union européenne «vise[nt] un objectif très dangereux: retirer aux gouvernements leur pouvoir pour le remettre aux entreprises. Ces règles n’ont rien à voir avec le commerce équitable entre pays. La manière juste et responsable de traiter les différends en matière de politique gouvernementale, c’est de passer par notre système judiciaire public».

source : http://affaires.lapresse.ca

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