*Le département de la Dordogne (24) se déclare Hors GMT / TAFTA

 

CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE

Motion relative aux négociations en cours autour d’un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA)

CONSIDERANT le mandat obtenu par la Commission Européenne de la part de tous les Etats membres pour négocier avec les Etats-Unis un nouvel accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement le 14 juin 2013,

CONSIDERANT que cet accord vise à la création d’un marché de libre échange permettant le contournement de décisions publiques par des entreprises multinationales, 

Considérant que cet accord constituerait une atteinte à nos choix de société démocratiquement adoptés, en s’attaquant aux barrières non tarifaires et en détruisant les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays,

CONSIDERANT que l’application de cet accord pourrait avoir des conséquences sur les politiques conduites dans les collectivités locales et notamment dans les Départements en matière d’éducation, de santé, de transport, d’énergie, d’eau…

RAPPELANT son attachement fort à un service public accessible à tous et non marchand,

LE CONSEIL GENERAL

DEMANDE que l’ensemble des textes déjà produits sur ce sujet puissent être rendus publics, ainsi que les négociations qui se déroulent aujourd’hui à huis clos,

DEMANDE l’ouverture d’un débat public associant citoyens, organisations syndicales, associatives, politiques et collectivités locales,

DEMANDE au gouvernement d’exercer la plus grande vigilance sur les conséquences de la signature de cet éventuel accord et de tout faire pour protéger le droit des citoyens à décider librement et démocratiquement de leur avenir,

DECLARE la Dordogne en zone hors Grand Marché Transatlantique.

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