Après un an de sursis, l’OMC parvient à un accord sur le commerce mondial

Il aura fallu un an pour que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) parvienne à sortir de l’impasse. Après des mois de tractations, les 160 pays membres se sont mis d’accord, jeudi 27 novembre à Genève, pour mettre en œuvre les décisions prises lors la conférence ministérielle de Bali en décembre 2013. 

Scellé lors d’une réunion extraordinaire du conseil général – l’organe décisionnel de l’OMC –, après avoir été repoussé de vingt-quatre heures, cet accord de commerce mondial est le plus important de ces vingt dernières années. Les pays membres de l’organisation ont adopté deux textes qui leur avaient été présentés lundi, l’un concernant un accord douanier, appelé « accord sur la facilitation des échanges », et l’autre sur la gestion des stocks alimentaires.

TEXTES QUI RESTAIENT BLOQUÉS PAR L’INDE DEPUIS JUILLET

Ces deux textes, qui faisaient partie des acquis de la conférence ministérielle de Bali, avaient été bloqués fin juillet par l’Inde, qui réclamait des amendements et des garanties supplémentaires concernant ses subventions agricoles. Du fait de ce blocage, l’OMC s’est retrouvée dans une grave impasse pendant plusieurs mois.

L’annonce du compromis entre les Etats-Unis et l’Inde, le 13 novembre, (lire en fin d’article) sur le différend des stocks alimentaires a permis de débloquer la situation. Les deux pays ont convenu que les programmes de sécurité alimentaire indiens ne seraient pas remis en cause par l’OMC « jusqu’à ce qu’une solution permanente sur le sujet soit trouvée et adoptée », selon un communiqué américain.

Le directeur général de l’OMC, le Brésilien Roberto Azevêdo, avait déclaré mercredi soir que l’organisation était « très près de sortir de l’impasse sur la mise en œuvre du paquet de Bali »« Nous arrivons à la fin d’un très long voyage. Demain, il ne nous restera plus qu’à franchir la dernière étape », avait-il déclaré.

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OMC : Washington et New Delhi règlent leur différend

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait sortir de l’impasse avec la résolution, annoncée jeudi 13 novembre, du différend entre les Etats-Unis et l’Inde sur les subventions agricoles indiennes. Cette négociation ouvre la voie à la mise en œuvre d’un accord considéré comme le plus important accord mondial de libéralisation du commerce de ces vingt dernières années.

Les Etats-Unis et l’Inde ont convenu, jeudi, que les programmes de sécurité alimentaire indiens ne seraient pas remis en cause par l’OMC « jusqu’à ce qu’une solution permanente sur le sujet soit trouvée et adoptée », selon un communiqué officiel américain.

L’Inde avait refusé le 31 juillet de signer le protocole de l’accord sur la facilitation des échanges, disposition essentielle du texte conclu à Bali en décembre 2013, lors de la dernière conférence ministérielle des 160 Etats membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Inde avait bloqué la signature du protocole sur la seule question de l’agriculture.

RÉSERVES ALIMENTAIRES SUBVENTIONNÉES

A Bali, fin 2013, elle n’avait pourtant pas bronché face au compromis qui avait été conclu : les Etats-Unis avaient accepté qu’il n’y ait plus de sanctions contre les pays qui dépasseraient le plafond de subventions à l’agriculture autorisé par l’OMC, lorsque ces subventions seraient utilisées pour un programme de sécurité alimentaire. Selon les termes de ce compromis , les bénéficiaires de cette facilité devaient s’engager à ne pas l’utiliser pour « fausser le commerce », autrement dit à ne pas exporter ces stocks à prix cassés.

La constitution de réserves alimentaires subventionnées pour les pauvres est en effet considérée comme une infraction en vertu des règlements de l’OMC. Certains pays occidentaux, à commencer par les les États-Unis, craignent que ces réserves se retrouvent sur les marchés, constituant une distorsion de concurrence. L’Inde estime au contraire que la constitution de stocks alimentaires publics est essentielle pour assurer aux paysans pauvres et aux consommateurs de pouvoir survivre.

L’« impunité », négociée dans le compromis de Bali, devait durer jusqu’à la prochaine réunion ministérielle de l’OMC, à charge pour celle-ci de trouver une « solution permanente » au problème. Au plus tard en 2017.

Mais en juillet cette année, New Delhi avait fait machine arrière, déclarant vouloir obtenir, avant la fin 2014, et non pas attendre 2017, une clause sur sa souveraineté alimentaire, c’est-à-dire une solution au sujet des aides financières qu’il verse à ses producteurs agricoles, et que les pays occidentaux assimilent à des subventions déguisées.

« MISE EN ŒUVRE IMMÉDIATE ET COMPLÈTE DE L’ACCORD »

La Maison Blanche a estimé que l’accord conclu jeudi 13 novembre  « ouvrait la voie à des progrès en vue de la mise en œuvre immédiate et complète de l’accord de facilitation des échanges, qui va abaisser les coûts des échanges pour les pays développés et en développement ».

L’Inde a déclaré de son côté être « extrêmement heureuse » que les deux pays aient « résolu leur différend sur la question des stockages publics en vue d’assurer la sécurité alimentaire ». « Cela met fin au blocage de l’OMC et ouvre la voie à l’accord de facilitation des échanges », a estimé la ministre du commerce, Nirmala Sitharaman, dans un communiqué.

Le directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, tentait depuis plusieurs semaines de sauver l’accord qui doit, selon lui, simplifier les procédures douanières et générer des milliards de dollars d’économies et de bénéfices mutuels chaque année.

Il avait reconnu la semaine passée que le blocage sur les stocks alimentaires « avait paralysé les négociations multilatérales au sein de l’organisation », estimant qu’il s’agissait « de la plus grave crise que connaissait l’OMC » depuis sa création.

 

 

source : Le Monde.fr avec AFP |

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