Jusqu’à récemment, l’ouverture de négociations commerciales internationales donnait lieu à des études présentant des estimations des bienfaits de toute libéralisation. Le début des transactions en vue d’établir un partenariat entre l’Europe et les Etats-Unis n’a pas dérogé à la règle : quatre équipes d’économistes ont fait tourner leurs modèles pour estimer l’ampleur des gains attendus. Elles concluent à des gains positifs mais faibles en termes de croissance du produit intérieur brut (PIB) européen, entre 0,3% et 1,3 %… étalés sur dix ans. Le commerce entre pays européens diminuerait de 30 % dans le cadre d’une forte libéralisation, au profit de plus grands échanges avec les Etats-Unis.

Des coûts budgétaires

Mais depuis quelques années, ces résultats sont contestés. Les ONG n’ont pas hésité à jouer le jeu du calcul économique. Elles ont nettement renforcé leur niveau technique et présentent désormais leurs évaluations alternatives.

Les avantages à attendre d’un accord sont très faibles et surestimés

Dès mars 2014, un ensemble d’experts dirigés par Werner Raza, le directeur de la Fondation de la recherche autrichienne pour le développement international, publiait une étude précise et décapante démontrant la faible pertinence des résultats obtenus. Les hypothèses retenues sont souvent les plus favorables : une importante réduction des normes d’investissements entre les deux zones, ce qui parait peu probable ; une réaction des volumes échangés aux baisses des prix éventuelles – l’élasticité-prix disent les économistes – estimée au double de ce que donne la littérature habituelle, etc. Bref, les avantages à attendre d’un accord sont très faibles et surestimés.

Par ailleurs, ces calculs ne prennent en compte que les gains potentiels d’un accord mais jamais ses coûts en termes de perte de recettes fiscales. Selon l’étude, ceux-ci peuvent être estimés dans une fourchette de 33 à 60 milliards d’euros, soit entre 0,3% et 0,5% de PIB sur dix ans.

Des coûts en termes d’emplois et de croissance

Un nouveau travail publié en octobre par Jeronim Capaldo pour Tufts University va dans le même sens. Comme chez Raza et alii, Capaldo commence par passer en revue les calculs des pro-libéralisation pour en montrer les faiblesses méthodologiques. Puis, utilisant un autre modèle de l’économie mondiale, fondé sur des principes moins libéraux et plus keynésiens et où l’impact des relations avec les autres pays du monde est mieux pris en compte, il estime les conséquences potentielles pour l’Europe de la mise en œuvre d’un accord. Elles sont, sans hésitation, négatives pour le commerce, la croissance et l’emploi du continent.

Les simulations montrent que tous les pays européens verraient leurs exportations… diminuer !

Les simulations montrent d’abord que tous les pays européens verraient leurs exportations… diminuer ! Comment cela s’explique-t-il ? Si le commerce entre l’Europe et les Etats-Unis serait plus important, dans une zone économique européenne stagnante, la demande de produits de plus faible valeur ajoutée serait accrue et profiterait au final plus aux importations en provenance des émergents et en partie des Etats-Unis qu’aux exportations. L’impact négatif du commerce extérieur se retrouverait ainsi dans une baisse, faible, de la croissance du PIB (0,48% pour la France). Le coût en emplois pour l’ensemble de l’Europe serait de 600.000 postes perdus d’ici à 2025, en particulier dans les pays d’Europe du Nord, en France et en Allemagne. Tout ceci se traduirait par une moindre activité et donc des pertes de recettes fiscales, estimées pour la France à l’équivalent de 0,64% du PIB, pays le plus touché en la matière.

Un recul de l’intégration européenne

Plusieurs études mettent donc désormais en évidence un impact négatif pour l’Europe d’un accord TAFTA. Elles font pendant à celles qui, fondées sur des hypothèses plus libérales, concluent à un impact positif. Mais, dans l’un et l’autre cas, on est surtout frappé par deux choses : toutes affirment que l’accord entrainerait un recul de l’intégration commerciale entre pays européens, en faveur de plus grand échanges avec les Etats-Unis ou d’autres pays ; toutes montrent des conséquences très faibles, des dixièmes de pourcentage de PIB étalés sur 10 ans et plus. La négociation de ce genre d’accords mobilise des sommes considérables d’énergie politique, économique et diplomatique pour pas grand-chose. D’autant plus qu’elles ont peu de chance d’aboutir. Du temps perdu.

Des coûts juridiques

Un point clé, et très contesté du projet de partenariat entre l’Europe et les Etats concerne la mise en oeuvre d’un tribunal arbitral chargé de résoudre les conflits entre les Etats et les multinationales lorsque ces dernières estiment que telle ou telle mesure porte préjudice à leur activité. De telles procédures existent déjà dans de très nombreux accords bilatéraux de commerce, notamment au sein de l’Alena, l’accord commercial qui lie les Etats-Unis, le Mexique et le Canada. Une étude récente propose un bilan tout à fait instructif du chapitre 11 de l’accord qui règle les modalités des conditions d’arbitrage.

Vingt ans de recul permettent de tirer trois conclusions :

  • la procédure a institué une véritable justice parallèle aux systèmes juridiques des Etats nationaux au bénéfice des intérêts des investisseurs étrangers. Les juges des panels d’arbitrage ont eu tendance à élargir la portée des protections données aux multinationales, allant par exemple jusqu’à protéger « les attentes légitimese » des entreprises en matière de profits ! ;
  • le processus est coûteux : sur le plan financier, de par les honoraires des cabinets d’avocats mobilisés et les dommages octroyés par les arbitres, mais aussi sur le plan juridique avec une grande incohérence en matière d’interprétation des textes avec des avis qui divergent, voire se contredisent mais pour arriver toujours au même point, la conformité au point de vue des entreprises ;
  • enfin, les poursuites intentées contre les Etats dans le cadre de ce chapitre 11 donnent un résultat clair : sur les 72 litiges recensés, 39 ont été arbitrés à ce jour qui ont donné lieu au total au versement de 235 millions par l’Etat mexicain, 144 millions par l’Etat canadien et… zéro par l’Etat américain ! Le système d’arbitrage fonctionne ainsi uniquement au profit des grandes multinationales américaines.

Autant d’éléments qui justifient les craintes de ceux qui contestent la mise en oeuvre de telles procédures entre l’Europe et les Etats-Unis. L’Union européenne met bien en avant quelques intérêts offensifs à négocier un accord de ce type, comme protéger nos « indications géographiques » pour que des producteurs américains n’aient pas le droit d’appeler leurs produits « pruneaux d’Agen » ou « jambon de Parme », ou encore que Véolia ou GDF-Suez puissent avoir une chance de gagner des appels d’offre outre-Atlantique, sur les marchés publics nationaux et locaux de gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie, etc., ce qui est quasiment impossible aujourd’hui. Mais au total, le coût d’un tel accord semble supérieur aux avantages à en retirer.

Christian Chavagneux   /   http://www.alterecoplus.fr/