La Ville de Tournai (Belgique) se déclare, à l’unanimité, hors zone TTIP

Les militants anti-Tafta ont été entendus au-delà de leurs espérances par les conseillers tournaisiens.

Les militants anti-Tafta ont été entendus au-delà de leurs espérances par les conseillers tournaisiens.

Les conseillers ont consacré une heure à une motion concernant un accord international en gestation. Temps perdu ou temps gagné?

Un public fourni s’est déplacé à l’hôtel de ville. Ce sont des militants opposés au TTIP (connu aussi sous le nom de TAFTA), un gigantesque accord de libre-échange en gestation entre l’Union européenne et les États-Unis. La crainte qu’inspire ce partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, c’est de voir sanctifier les intérêts privés et réduire à rien la force publique. Avec les conséquences sociales que l’on devine.

Un texte venu du Collectif Roosevelt et Occupy Tournai

Vu de l’extérieur, on peut imaginer que ce n’est pas l’affaire d’un conseil communal. Ironiser sur le fait que le boss de la «World Company» va avoir très peur… Certes, et en même temps, s’il y a bien un pouvoir proche des gens, un pouvoir qui peut se faire le relais d’un souci des citoyens les plus faibles auprès d’instances plus puissantes, c’est le conseil communal.

Voici quinze jours, une citoyenne avait demandé un droit d’interpellation du conseil, mais ça lui avait été refusé. Cette fois, c’est pourtant bien le collège communal qui annonce une motion à ce propos. La base de débat, apportée par des conseillers PS, cdH et Écolo, est un texte rédigé par des membres du collectif Roosevelt Wapi et d’Occupy Tournai.

Renforcé par Rudy Demotte

À l’issue de la lecture par Xavier Decaluwé (cdH), Rudy Demotte expose son point de vue. «J’adhère totalement au fond, mais je proposerai quelques correctifs pour que ce texte soit imparable sur un plan juridique.»

Surtout, il invite aussi à en changer la tonalité. D’un texte défensif, on passe à un texte offensif. Là où on s’accroche à un minimum, il exige un maximum, soit s’aligner sur les normes supérieures en vigueur. Un exemple: huit conventions internationales régissent le droit du travail, les USA n’en ont ratifié que deux. L’idée c’est que l’Union européenne n’avance pas dans l’accord tant que les États-Unis n’adoptent pas les huit. Et si une norme sociale s ‘avé rait plus élevée aux États-Unis, alors que l’Europe s’engage à la respecter…

Un débat ouvert et serein

Après une suspension, le temps d’amender le texte en groupe restreint, tous les conseillers reviennent en séance pour une nouvelle lecture. Benoît Mat (Tournaiplus) suggère encore quelques ajustements. Les uns sont retenus, les autres pas.

Signe d’un vrai débat: alors que Geoffroy Huez (chef de groupe PS) dit sa préférence pour une formulation de «Tournaiplus» sur un point particulier, Rudy Demotte explique pourquoi, lui, préférerait qu’on en reste à celle que défend Écolo. Finalement, Benoît Mat, lui-même, se range à l’argument du bourgmestre.

Par la voix de Jean-Louis Claux, le MR se dit aussi satisfait du texte. L’aspect (méchant) «gouvernement fédéral» a été gommé au profit d’un plus neutre «autorités compétentes».

À l’arrivée, le texte est plus carré et pourrait servir de base à la réflexion de bien d’autres conseils communaux. Il est adopté à l’unanimité.

Les militants anti-Tafta ont été servis au-delà de toute espérance. Sans doute à leur grande surprise, si on en juge aux bruits qui couraient avant le début de la séance. Ils applaudissent les conseillers tournaisiens avant de se retirer.

***

Texte de la motion :

Au terme d’une série de considérations préalables non reprises ici…

«Le conseil communal, affirme ses craintes quant aux négociations telles qu’actuellement menées dans le cadre du TTIP qui constituent une menace grave pour nos démocraties communales, notamment en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle;refuse toute tentative de dérégulation de nos normes et toute tentative d’affaiblir le cadre communal, régional, national ou européen notamment en matière sociale, de santé, d’environnement, des travailleurs, des consommateurs et des entreprises;demande aux autorités belges compétentes et concernées d’exiger que les négociations concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique visent absolument une harmonisation vers le haut, c’est-à-dire, intégrant les normes les plus élevées, que cela concerne les droits sociaux et à la santé, les droits humains, les dispositifs de protection de l’environnement ou encore la protection des travailleurs et des consommateurs;demande aux autorités belges compétentes que les services publics et d’intérêt général soient absolument préservés du projet de traité;marque sa ferme opposition à toute clause de règlement des différends entre les investisseurs et les autorités publiques par un mécanisme d’arbitrage privé;demande aux autorités belges compétentes qu’un large débat sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la participation de tous les niveaux de pouvoir dont les autorités communales mais aussi les organisations syndicales et associatives représentatives, les organisations socioprofessionnelles et les citoyens soit organisé;demande aux autorités belges compétentes de faire pression au niveau européen afin que les négociations sur ce projet de partenariat se fassent dans la plus grande transparence à l’égard des consommateurs et des citoyens.

Ce traité recèle des atteintes à l’impérium (NDLR: le pouvoir de commandement) de l’État, et à la souveraineté assumée au niveau national, régional, communautaire, provincial et communal.

Pour cette raison, Tournai se déclare ville hors zone au TTIP.»

source : http://www.lavenir.net/

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6 commentaires on “La Ville de Tournai (Belgique) se déclare, à l’unanimité, hors zone TTIP”

  1. Gérard dit :

    Parlez-vous, lors de vos débats, des saloperies de Monsanto & Cie (Bayer, Basf, etc etc…) qui détruisent notre Planète ? La qualité de l’eau est devenue primordiale pour l’avenir de l’Humanité !!! Mais, apparemment, l’eau est devenue un enjeu stratégique et économique aussi important que le pétrole et autres saloperies telles que le nucléaire !!! Honte aux fossoyeurs de notre Planète

  2. Thibault dit :

    bravo ! c’est exactement ce qu’il faut faire. La même chose avait été faite dans le Pas de Calais l’an passé si je ne m’abuses. Il faut garder la tête haute pour l’avoir au moins hors de l’eau.

  3. Hubert dit :

    Bonne initiative! Encore faudrait-il que la commune de Tournai soit compétente pour refuser d’appliquer un traité international dont la norme est supérieure et s’impose à quel qu’arrêté communal.
    C’est un peu comme si Anvers décidait d’être rattaché à l’Allemagne…

  4. Dufour dit :

    Tournai la ville de mes études !
    Merci de tes choix brandi haut ton drapeau
    Oh combien nous te suivons dans tes choix, nous sommes fier de t’avoir côtoyé

  5. Boulert dit :

    Est-il possible de recevoir le texte corrigé par Rudy Demotte svp ?
    J’ai l’intention de le diffuser un maximum, si possible dans toutes les communes (peut-être via l’Union des Villes ou la Région wallonne), afin de faire tache d’huile en Belgique puis en France, puis … (Il faudra des traducteurs pour la suite). Comme ça, l’Europe ne pourra plus ignorer l’avis des citoyens !
    Merci, merci,