Le premier ministre Canadien Davis doit tenir des audiences publiques avant de donner son accord à l’AECG/CETA

Communiqué de presse
16 décembre, 2014

CETA Trojan Horse

OTTAWA – Le Conseil des Canadiens demande au premier ministre de Terre‑Neuve-et-Labrador Paul Davis de tenir des audiences publiques dans la province avant d’accorder ou non son appui à l’accord de libre-échange controversé entre le Canada et l’Union européenne.

Le projet d’Accord économique et commercial global (AECG) fait l’objet de vives critiques dans la province depuis une semaine, alors que le gouvernement Harper semble vouloir revenir sur sa promesse de mettre sur pied un fonds de transition de 280 millions de dollars en contrepartie duquel Terre-Neuve-et-Labrador renoncerait à ses exigences minimales pour la transformation des produits de la pêche à destination de l’UE.

« Le premier ministre Davis affirme lui‑même que Stephen Harper « n’est pas digne de confiance » sur ce traité commercial, mais la volte-face du fédéral sur la promesse d’un fonds de transition n’est que la pointe émergée de l’iceberg dans ce dangereux traité », affirme Maude Barlow, présidente du Conseil des Canadiens. « Les citoyennes et les citoyens de Terre-Neuve-et-Labrador ont le droit de connaître la teneur de cet accord et de savoir à quoi exactement s’engage le gouvernement fédéral. Ils ont également le droit d’exprimer leur avis au premier ministre Davis, à savoir s’il doit ou non accorder son appui au traité. »

« Le texte officiel du traité ne laisse aucun doute sur les incidences négatives et à grande échelle pour les provinces », a ajouté Scott Harris, porte-parole en matière de commerce auprès du Conseil des Canadiens. « Nous savons d’ores et déjà que les coûts pharmaceutiques grimperont en flèche, nous savons que les provinces et les municipalités perdront leur marge de manœuvre en matière d’approvisionnement local, ce qui leur permettait jusqu’à maintenant de soutenir l’emploi local, et nous savons que les dispositions en place à tous les ordres de gouvernement seront constamment menacées par la disposition permettant à un investisseur privé de poursuivre un État devant un tribunal parallèle. Un important débat sur la teneur de ce traité a cours en Europe et il est grand temps que les Canadiennes et les Canadiens puissent débattre de tous les faits entourant ce traité, et pas seulement écouter les boniments du gouvernement fédéral sur ses soi-disant bienfaits. »

Malgré des négociations en cours depuis déjà cinq ans, les Canadiennes et les Canadiens ont eu un premier aperçu du texte officiel de l’AECG le 26 septembre dernier seulement, soit le jour même de l’annonce de la finalisation et de la conclusion de l’entente. Le traité est désormais en cours de révision juridique et de traduction, après quoi le processus de ratification se poursuivra sans doute jusqu’en 2016.

« Le texte officiel du traité ne laisse aucun doute sur les incidences négatives et à grande échelle pour les provinces », a ajouté Scott Harris, porte-parole en matière de commerce auprès du Conseil des Canadiens. « Nous savons d’ores et déjà que les coûts pharmaceutiques grimperont en flèche, nous savons que les provinces et les municipalités perdront leur marge de manœuvre en matière d’approvisionnement local, ce qui leur permettait jusqu’à maintenant de soutenir l’emploi local, et nous savons que les dispositions en place à tous les ordres de gouvernement seront constamment menacées par la disposition permettant à un investisseur privé de poursuivre un État devant un tribunal parallèle. Un important débat sur la teneur de ce traité a cours en Europe et il est grand temps que les Canadiennes et les Canadiens puissent débattre de tous les faits entourant ce traité, et pas seulement écouter les boniments du gouvernement fédéral sur ses soi-disant bienfaits. »

« Le fiasco sur le fonds d’indemnisation des pêches fédérales prouve au moins une chose – que les gens sont profondément inquiets des conséquences issues de ce traité pour les collectivités de l’ensemble de la province », note Ken Kavanagh, membre du conseil d’administration du Conseil des Canadiens basé dans la province. « Si le premier ministre Davis a véritablement à cœur les meilleurs intérêts de cette province, il doit s’engager à avoir un dialogue honnête et transparent au sujet des conséquences du traité et donner à la population l’occasion d’exprimer son accord ou son désaccord avec l’AECG. »

Les résultats d’un sondage mené par Environics pour le compte du Conseil des Canadiens à la suite de l’annonce, en octobre 2013, de la conclusion d’un accord de principe sur l’AECG démontraient que 80 pour cent des Canadiennes et des Canadiens et que 84 pour cent des résidentes et des résidents des provinces de l’Atlantique souhaitaient que le gouvernement fédéral tienne des audiences publiques dans l’ensemble du Canada avant de pouvoir signer et ratifier le traité.

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