*La communauté de communes de Cèze Cévennes se déclare Hors Tafta

Lu sur Midi-Libre

– Motion sur le projet actuellement en négociation de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) : le conseil, après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les États membres à la commission européenne pour que celle-ci négocie, constate que plusieurs articles de ce mandat précisent que l’accord en négociation s’imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales.

Le conseil considère que le projet en cours de négociation contient les germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France.

Il estime donc que ce projet est inacceptable et demande au gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation.

Il refuse que tout ou partie d’un tel traité s’applique au territoire de la communauté de communes de Cèze Cévennes.

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One Comment on “*La communauté de communes de Cèze Cévennes se déclare Hors Tafta”

  1. raimanet dit :

    A reblogué ceci sur raimanetet a ajouté:
    encore une !