TAFTA / ISDS : Bruxelles serait sur le point d’enterrer l’opinion de 150000 citoyens

D’après les premiers éléments communiqués par la Commission en juillet 2014 (1), 97% des 150000 réponses reçues par la DG Commerce ont été soumises via ces systèmes on-line ; « seulement » 3450 procèdent par des individus ou des organisations.

Or d’après Bruxelles, l’avalanche de réponses critiques à l’égard de l’introduction (souhaitée par les deux parties) d’un mécanisme de règlement des différends au sein de l’accord Tafta démontrerait avant tout l’irresponsabilité des organisations de la société civile qui ont donné au grand public, via des modules électroniques pré-remplis, la possibilité de participer à un processus consultatif aride et largement biaisé (2). Via leurs réponses, des dizaines de milliers de citoyens se sont explicitement déclaré opposées à l’inclusion d’un mécanisme ISDS dans l’accord, même si le questionnaire de la consultation omettait opportunément de poser la question.

La DG Commerce compte-t-elle sérieusement escamoter 97% des réponses à sa consultation en arguant du fait que les citoyens qui les ont faites n’ont pas compris le but de l’exercice ? Pourquoi les 145000 contributions soumises via des sites associatifs ou syndicaux ne peuvent-elles être jugées recevables ? Qu’elles soient largement similaires ne les empêche pas d’être individuelles : ce serait alors la parole de 145000 citoyens qu’on balaierait.

Si le rapport publié demain par la DG Commerce devait confirmer ces fuites, il décrédibiliserait entièrement le processus de négociation de l’accord transatlantique, dont l’absence totale de transparence a déjà conduit des franges très diverses de la société civile, des experts et des organisations politiques européennes à exprimer leurs plus vives réserves. Alors même que les citoyens n’ont jamais été directement consultés sur le projet d’accord, que les membres du Parlement européen – même lorsqu’ils siègent au comité « Commerce » – n’ont qu’un accès très limité aux textes de procédure comme de fond, et que des sources multiples indiquent une redoutable main-mise des lobbies industriels et financiers sur la formulation des propositions de négociation de l’UE (3), cette probable réponse confirmerait que la Commission n’a que faire de l’avis des citoyens s’il n’est pas celui qu’elle attend, et qu’elle n’est prête à organiser la transparence et la démocratie que lorsque ces dernières la confortent dans sa position.

Nous sommes coutumiers des exercices de relations publiques de la DG Commerce, mais sa mauvaise foi nous sidère une nouvelle fois : organiser un simulacre de consultation du public puis en invalider a priori le résultat pour la seule raison qu’il n’arrange pas ses affaires repousserait encore un peu plus loin les limites de la malhonnêteté. La DG Commerce semblait avoir tiré les leçons des mobilisations massives et répétées en Europe depuis un an, mais elle tombe le masque et dévoile sa stratégie : la manipulation et le mensonge, doublée d’un dédain inouï à l’égard des organisations de la société civile et des citoyens.

La Commission veut-elle véritablement aboutir à un accord ? Car cette stratégie suscitera évidemment le redoublement de la colère citoyenne, de même qu’elle aiguisera la défiance populaire à l’égard du projet d’accord et de toute la politique de commerce et d’investissement de l’UE. Face à un tel résultat, les mobilisations prévues par la société civile à Bruxelles en février prochain, puis dans le monde entier en avril, n’en seraient alors que plus fortes et déterminées.

1. http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/july/tradoc_152693.pdf

2. Voir la réponse de l’AITEC à la consultation http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1398 et la précédente interpellation du Secrétariat d’Etat français au commerce extérieur concernant cette consultation https://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/article/accord-transatlantique

3. Voir les travaux du Corporate Europe Observatory http://corporateeurope.org/trade/2013/09/european-commission-preparing-eu-us-trade-talks-119-meetings-industry-lobbyists ou http://corporateeurope.org/international-trade/2014/07/who-lobbies-most-ttip et la dernière étude publiée par CIEL sur le contenu des propositions de négociation dans le domaine de la régulation des produits chimiques :
http://ciel.org/Publications/LCD_TTIP_Jan2015.pdf

source AITEC

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