Les mutualités belges demandent à ce que l’assurance-maladie soit exclue du TTIP Les mutualités belges demandent à ce que l’assurance-maladie et les services de santé soient exclue du TTIP

Les mutualités belges se disent mercredi, via un communiqué commun, « fortement préoccupées par l’accord de libre-échange » entre l’Union européenne et les États-Unis et pour lequel des négociations ont repris lundi à Bruxelles. Selon elles, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) comporte des risques majeurs pour les soins de santé en Belgique. Les mutualités demandent notamment que les négociations se déroulent dans la transparence, que l’assurance-maladie et les services de santé soient exclus de l’accord. Elles estiment que la santé et le bien-être doivent continuer à primer sur les intérêts économiques. Le droit européen précise aujourd’hui que les règles du marché intérieur ne s’appliquent pas aux services publics et aux services sociaux d’intérêt général. « En Belgique, c’est le cas pour l’assurance-maladie obligatoire et les activités des mutualités. Les règles nationales pourraient (à l’avenir) être contestées, ce qui pourrait conduire à une suroffre inutile et faire augmenter le coût des soins de santé » mettent en garde les mutualités belges. Celles-ci craignent aussi « des monopoles d’une durée plus longue pour les nouveaux médicaments », qui retarderaient davantage l’arrivée sur le marché des médicaments génériques moins chers.

La politique de prévention en matière de santé serait également mise sous pression, selon les mutualités. « Une campagne contre le tabac, l’alcool ou les aliments jugés peu sains pourrait ainsi donner lieu à des demandes de compensation par les producteurs de ces produits », dénoncent les Mutualités Chrétiennes, les Mutualités Socialistes, les Mutualités Libres, les Mutualités Libérales, les Mutualités Neutres, la Caisse d’assistance maladie et invalidité et la Caisse des soins de santé de la SNCB, dans un communiqué commun. Les mutualités belges se disent mercredi, via un communiqué commun, « fortement préoccupées par l’accord de libre-échange » entre l’Union européenne et les États-Unis et pour lequel des négociations ont repris lundi à Bruxelles. Selon elles, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) comporte des risques majeurs pour les soins de santé en Belgique. Les mutualités demandent notamment que les négociations se déroulent dans la transparence, que l’assurance-maladie et les services de santé soient exclus de l’accord. Elles estiment que la santé et le bien-être doivent continuer à primer sur les intérêts économiques. Le droit européen précise aujourd’hui que les règles du marché intérieur ne s’appliquent pas aux services publics et aux services sociaux d’intérêt général. « En Belgique, c’est le cas pour l’assurance-maladie obligatoire et les activités des mutualités. Les règles nationales pourraient (à l’avenir) être contestées, ce qui pourrait conduire à une suroffre inutile et faire augmenter le coût des soins de santé » mettent en garde les mutualités belges. Celles-ci craignent aussi « des monopoles d’une durée plus longue pour les nouveaux médicaments », qui retarderaient davantage l’arrivée sur le marché des médicaments génériques moins chers.

La politique de prévention en matière de santé serait également mise sous pression, selon les mutualités. « Une campagne contre le tabac, l’alcool ou les aliments jugés peu sains pourrait ainsi donner lieu à des demandes de compensation par les producteurs de ces produits », dénoncent les Mutualités Chrétiennes, les Mutualités Socialistes, les Mutualités Libres, les Mutualités Libérales, les Mutualités Neutres, la Caisse d’assistance maladie et invalidité et la Caisse des soins de santé de la SNCB, dans un communiqué commun.

source: Belga

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