Le Parlement se prépare à réformer l’ICE (Initiative Citoyenne Européenne)

 

La révision du dispositif de l’initiative citoyenne européenne (ICE)  doit avoir lieu cette année. En trois ans d’existence, 46 initiatives ont été soumises à la Commission, qui n’en a accepté qu’une seule.

Outil de démocratie directe voulu par le traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne européenne est confrontée à nombre de problèmes techniques et organisationnels depuis son lancement il y a trois ans.

« La réglementation de l’initiative citoyenne européenne comporte de grandes lacunes. Elle permet à la Commission de limiter la liberté d’expression en rejetant des initiatives citoyennes européennes pour des raisons juridiques douteuses », a expliqué Carsten Berg, coordinateur de la Campagne ICE lors d’une présentation des expériences vécues par les participants durant les premières campagnes ICE.

>> Lire : La Commission s’oppose à une Initiative Citoyenne Européenne contre le TTIP

Les organisateurs d’ICE font face à des procédures lourdes et complexes qui effraient les citoyens, car on leur demande des données personnelles sensibles. La Commission peut ensuite rejeter les ICE sans raison particulière. Les candidats nous disent que l’ICE doit être réformée, car sinon elle ne sera pas utilisée, détaille la publication An ECI That Works (Une ICE qui fonctionne).

L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens européens d’inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur tient à cœur. Établie par l’article 11.4 du traité de Lisbonne, l’ICE est applicable depuis le 1er avril 2012.

La Commission soumettra un rapport sur sa mise en œuvre au Conseil et au Parlement avant le 1er avril 2015.

Révolution copernicienne

« L’initiative citoyenne européenne est la clef de voûte de la démocratie participative mais les lacunes dans sa mise en œuvre et dans son suivi peuvent gâcher son potentiel », a déclaré Danuta Hübner, présidente de la commission des affaires constitutionnelles durant l’audition.

« Je crains que nous n’ayons pas encore intégré le fait que les citoyens sont sur un pied d’égalité avec le Parlement et le Conseil au moment de demander à la Commission européenne d’introduire une proposition législative. C’est pourtant une révolution copernicienne dans le paysage institutionnel européen », a-t-elle insisté.

En 2012 et 2013, l’ICE suscitait un intérêt énorme, mais sur les 46 ICE qui ont été soumises à la Commission seulement 26 ont été enregistrées, 3 ont été approuvées et aucune n’a mené à des actions concrètes. Le nombre d’ICE s’est donc effondré en 2014. Aujourd’hui, seules trois initiatives sont en cours.

« L’UE subit une grande perte quand les ICE ne sont pas utilisées. Les premières initiatives citoyennes ont aidé à créer un dialogue public, à améliorer la compréhension transfrontalière et à amener de nouvelles idées et voix à Bruxelles. Selon Carsten Berg, une ICE réformée déboucherait sur une Union européenne plus démocratique grâce notamment à de meilleures interactions entre les décideurs politiques et les citoyens.

« La commission européenne affirme qu’un dialogue est instauré. Le problème est que ce dialogue n’est ni structuré ni transparent. La modification du traité est une occasion de dépasser ces difficultés à partir d’un socle légal », considère pour sa part Alexandrina Najmowics, directrice du Forum Civique Européen.

Les militants appellent les dirigeants européens à abattre les murs qui bloquent la démocratie participative, à réformer l’ICE et à laisser entrer de nouvelles idées et de nouvelles perspectives. « Ce n’est que comme ça que nous parviendrons à maintenir l’Union européenne », a affirmé Carsten Berg.

En juillet dernier, des ONG et des organisations de la société civile ont réclamé « une nouvelle vague d’intégration » et plus de participation des citoyens dans le processus décisionnel européen, demandant une révision en profondeur des traités européens.

Pour ce faire, la plateforme Europe + regroupe plusieurs ONG de premier plan au niveau européen autour de la table des négociations. Parmi celles-ci, on retrouve le réseau d’ONG sociales SOLIDAR, le Réseau européen contre le racisme (ENAR), le mouvement européen international (MEI) et certaines de ses sections nationales.

>> Lire : La société civile rêve d’une nouvelle modification des traités de l’UE

Le débat sur la réforme de l’ICE se poursuivra le 13 avril 2015 à Bruxelles avec la Journée 2015 de l’Initiative citoyenne européenne organisée par le Comité économique et social européen avec l’aide de The ECI Campaign (Campagne pour une initiative européenne)

Prochaines étapes: 13 avril 2015 : Journée de l’initiative citoyenne européenne 2015
Publicités

One Comment on “Le Parlement se prépare à réformer l’ICE (Initiative Citoyenne Européenne)”

  1. raimanet dit :

    A reblogué ceci sur raimanetet a ajouté:
    stop-usa-stop-ue-stop-bank-stop-troika-stop-mensonges-stop-politiques