La France bloque une «taxe Tobin» ambitieuse à l’échelle européenne

 

Paris est partisan d’une taxe a minima, alors qu’en 2012, avant son élection, François Hollande militait pour une taxe sur les transactions financières ambitieuse.

En 2012, avant son élection, François Hollande vilipendait «son véritable adversaire, le monde de la finance» et militait pour une taxe sur les transactions financières ambitieuse. C’est bien à l’initiative de la France et de l’Allemagne que le projet fut lancé à l’échelle européenne en 2011. Après de multiples blocages, notamment de la Grande-Bretagne, le cadre a été réduit en janvier 2013 à une procédure de coopération renforcée avec 11 pays, dont la Belgique, l’Italie et l’Espagne.

Aujourd’hui, ironie de l’histoire, alors que les ministres des Finances européens se retrouvent ce mardi à Bruxelles pour tenter d’arracher un accord avant la fin de l’année, Paris est partisan d’une taxe a minima qui de fait bloque le processus. Début novembre, Michel Sapin s’est prononcé pour une taxation très réduite des produits dérivés, limitée aux seuls CDS, c’est-à-dire aux contrats d’assurance contre le risque de défaut de paiement. Lesquels ne représentent que 3% du total des dérivés dans le monde et sont appelés à se réduire du fait de la réglementation européenne.

À l’inverse, l’Autriche et l’Allemagne veulent une large assiette. Angela Merkel est tenue par l’accord politique avec les socio-démocrates du SPD, avec une TTF ambitieuse en tête des priorités. Berlin n’est toutefois pas en première ligne sur cette bataille, la chancelière concentrant ses attaques contre Paris sur le front budgétaire. Sauf que l’opposition vient aussi des petits pays – Estonie, Portugal, Slovaquie, Slovénie… – qui faute de larges places financières espèrent des revenus substantiels de la TTF. Or, dans le cadre d’une procédure renforcée, il faut dix signataires.

Les banques mettent en avant le risque de délocalisation

Le projet initial de la Commission qui visait à couvrir tout type de transaction en appliquant une taxe de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les dérivés pouvait rapporter, selon l’estimation de Bruxelles, 34 milliards d’euros sur le périmètre de onze pays. Son objectif était ambitieux voulant à la fois procurer des recettes fiscales aux États et limiter les dérives de la finance qui ont conduit à la faillite de Lehman Brothers en 2008.

Aujourd’hui, le texte en discussion ne couvre plus que les actions et les discussions bloquent sur le périmètre des dérivés. Un document daté du 3 décembre, signé de l’Italie, qui préside l’Ecofin, reconnaît que les principes de collecte de la taxe ne sont pas clairs. «Résultat, les États européens se battent pour à peine 4 milliards d’euros!», critiquent les ONG. Pire, si la proposition de Bercy était retenue, cela rapporterait à Paris encore moins que la taxe française qui taxe les actions d’entreprises françaises et rapporte, au mieux, 700 millions d’euros par an.

La reculade de Bercy est attribuée au lobby bancaire. Le ministre veut préserver les intérêts des grandes banques, très présentes sur le marché des dérivés, notamment de BNP Paribas, numéro deux européen, ou de la Société générale. Les banques, soumises à des règlements plus strictes dans le cadre de Bâle III et du fonds de résolution bancaire, mettent en avant le risque de délocalisation. Sauf ultime rebondissement, l’Ecofin se soldera sur un nouvel échec. Et réduit d’autant l’objectif d’une taxe début 2016.

VIDÉO – Taxe Tobin: quatre associations interpellent François Hollande.

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