*Le département des Deux-Sèvres (79) se déclare Hors Tafta

photo le conseil général a adopté une motion rejetant l'accord transatlantique © archives co - marie delage

Le conseil général a adopté une motion rejetant l’accord transatlantique© Archives CO – Marie DELAGE

Le Conseil général des Deux-Sèvres réuni ce lundi en commission permanente a adopté une motion relative aux négociations en cours autour d’un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TAFTA) aussi connu sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou partenariat transatlantique de commerce et d’investissement).

« Ce projet d’accord de libre-échange et d’investissement passé entre l’Union européenne et les Etats-Unis, vise à libéraliser encore davantage les échanges commerciaux entre les deux acteurs, en démantelant les droits de douane et en s’attaquant aux normes et régulations. Cet accord scellerait le sort des économies européennes et nord-américaine dans une même allégeance ultralibérale aux profits des multinationales » a justifié l’assemblée départementale.

Au regard de ces éléments, le Conseil général des Deux-Sèvres demande au Gouvernement de « dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’Union Européenne le 14 juin 2013 et déclare le Département des Deux-Sèvres « hors zone TAFTA/TTIP »

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