Si vous aimez la bonne nourriture et vos paysans, alors stopez le TTIP / TAFTA!

 

par Stephanie Danielle Roth

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La Commission Européenne soutient que le Partenariat Transatlantique sur le Commerce et l’Investissement (TTIP/TAFTA) ne conduirait pas à un abaissement des normes européennes, y compris celles sur l’alimentation et l’agriculture. Pourtant, face à l’Union Européenne (à la table des négociations), le gouvernement des États-Unis a également des attentes concrètes vis-à-vis du TTIP : il veut que ces normes soient revues à la baisse! Cecilia Malmström, la Commissaire Européenne au Commerce a tweeté : « nous n’abaisseront aucune norme environnementale, et le principe de précaution reste en application.» Mais ce ne sont là que des vœux pieux. Si le TTIP est conclu, il constituera un compromis entre les États-Unis et l’Union Européenne. On peut fortement douter de la préservation des normes européennes et du principe de précaution dans le cadre d’un tel accord.

En 2013, les exportations américaines de produits agricoles vers l’Union Européenne se chiffraient à 11,9 milliards de dollars et les importations à 17,6 milliards de dollars. Les États-Unis exportent vers l’Europe du soja, du tourteau de soja, du vin et de la bière et importent en retour du vin, de la bière, des huiles, des snacks, des fruits et légumes transformés.

Pour le gouvernement des États-Unis, le but du TTIP en matière d’agriculture est « d’aider le secteur à exploiter pleinement son potentiel ». Il espère atteindre son objectif avec l’utilisation d’outils tels que la « reconnaissance réciproque » et la « coopération réglementaire ». Avec la « reconnaissance réciproque » les gouvernements accepteraient de reconnaître mutuellement leurs procédures d’évaluation de conformité aux normes. La « coopération réglementaire » prévoit que la réglementation communautaire actuelle mais aussi future devrait subir toute une série d’analyses et de négociations via une nouvelle structure nommée le Conseil de coopération réglementaire (RCB). Les grandes entreprises participeraient activement à ce conseil. Des études pour évaluer l’impact des réglementations sur le commerce seraient rendues obligatoires. Ceci permettrait aux lobbies des grandes entreprises d’orienter les nouvelles réglementations au tout début, au moment de leur élaboration, avant même que les parlements en aient pris connaissance.

En 2012-2013 le gouvernement des États-Unis a organisé des réunions et des consultations pour collecter des « objectifs de négociation pour le TTIP ». En tout ce sont environ 500 contributions d’entreprises, d’organisations professionnelles et d’ONG qui ont été récoltées. Un quart d’entre elles concerne l’alimentation et l’agriculture. Pour ce quart ce sont les organisations professionnelles qui y ont le plus contribué suivies par les grandes entreprises et les ONG. En insistent pour l’élimination des barrières commerciales jugées non fondées scientifiquement et discriminatoires les deux premièrs partagent plusieurs demandes:

Le principe de précaution est le premier visé. Dans l’Union Européenne si un produit est suspecté d’être dangereux mais que sa nocivité n’est pas encore prouvée en ampleur scientifiquement, il peut néanmoins être interdit en vertu du principe de précaution. Ce principe est appliqué dans des domaines aussi variés que l’incinération des ordures, la sécurité des biens de consommation, l’utilisation d’additifs pour l’alimentation des animaux d’élevage, la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Du fait de son utilisation dans des cas qui ont fait jurisprudence, il est devenu un principe général de la législation européenne. Selon CropLife, une organisation professionnelle qui compte des géants de l’agrobusiness tels que Bayer ou BASF parmi ses membres, « lors de décisions relatives aux normes, une évaluation scientifique des risques doit prévaloir face à une utilisation incorrecte et politicienne du principe de précaution. »

Environ 85% des organisations professionnelles et des entreprises citées plus haut demandent l’abolition du principe de précaution. Elles le considèrent comme l’obstacle le plus important aux exportations de leurs produits vers l’Union Européenne. En effet, il restreinte l’importation de produits OGM et aussi des produits traités à la néonicotinoïde comme certaines farines de soja, par exemple. Ce principe a également des répercussions sur d’autres lois européennes, comme par exemple les obligations de traçabilité et d’étiquetage pour les produits contenant des OGM. L’interdiction de la ractopamine, une hormone de croissance interdite dans 160 pays à travers le monde, repose aussi sur celui-ci. Les associations américaines de l’industrie de la viande, comme l’Organisation des producteurs porcins qui utilisent cette hormone de croissance et aimeraient exporter leurs produits en Europe soutiennent que « l’interdiction de la ractopamine en vigueur dans l’Union européenne n’a pas de fondement scientifique valable », ainsi elles recommandent : « s’il y a un accord de libre-échange États-Unis – Union Européenne, cette barrière commerciale devrait être éliminée. » Le principe de précaution constitue également une base légale pour interdire les viandes traitées par des lavages anti-microbiens comme les carcasses de poulet ou de porc traitées au dioxyde de chlore. L’Organisation américaine des producteur porcins affirme que « les restrictions appliquées aux traitements anti-pathogènes ne sont pas fondées scientifiquement et qu’elles doivent être supprimées par le biais des négociations sur le TTIP. »

Ce ne sont là que quelques exemples pour montrer les bénéfices que certains puissants espèrent tirer du TTIP. Leurs appels ont été intégrés dans le rapport de cette année sur les barrières commerciales rédigé par le représentant du commerce américain. On peut ainsi lire : « La ractopamine est un médicament vétérinaire autorisé dans la nourriture pour les bovins et les porcs, qui conduit à une augmentation de la prise de poids, à un meilleur rendement dans la production de viande rouge, et à une production de viande plus maigre. Les normes du Codex qui sont fondées sur l’évidence scientifique et sur l’évaluation des risques, montrent clairement la marche à suivre aux pays qui veulent utiliser la ractopamine en toute sécurité. La ractopamine a été autorisée par l’Agence américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) et est utilisée sans problème aux États-Unis ainsi que dans 25 autres pays. »

Lors des négociations sur le TTIP, le gouvernement américain a souligné que le but n’était pas d’abaisser les normes, mais de se mettre d’accord sur des normes fondées scientifiquement. Les entreprises ont donc redoublé d’efforts pour financer et publier des études qui véhiculent leur propre ‘vision – sci’ afin de discréditer les lois de l’Union Européenne. A-propos l’agriculture, les négociateurs américains considèrent que l’approche européenne du bien-être animal est une « question morale » qui n’est pas basée sur une « approche scientifique ». Si les multinationales agroalimentaires obtiennent ce qu’elles veulent cela aboutira non seulement à des normes alimentaires moins exigeantes mais également à davantage de fermes-usines et de monopoles. Leurs bas prix et un pouvoir accru de leur lobby nuirait aux agriculteurs qui produisent des aliments sains et de qualité.

Pour être sûrs d’atteindre leurs buts, les multinationales agro-alimentaires, les négociants et les semenciers ont également fait du lobbying auprès de la Commission Européenne. D’après Corporate Europe Observatory (CEO) ces groupes ont eu plus de contacts avec le département de la Commission Européenne sur le commerce extérieur (DG Trade) pendant la phase préparatoire du TTIP que les industries pharmaceutique, chimique, financière et automobile réunies.

D’après Nina Holland, spécialiste de l’agriculture pour CEO, « les lobbys de l’agrobusiness, tel que celui de l’industrie des pesticides par exemple, ont fortement intensifié leur travail grâce aux négociations sur le TTIP. Leur but est de faire tomber les normes européennes actuelles en matière d’alimentation. Des outils pour faciliter le commerce tels que la « reconnaissance mutuelle » et la « coopération réglementaire » conduiraient vraisemblablement à une érosion des normes alimentaires à long terme ».

Si vous aimez la bonne nourriture et vos paysans alors agissez dès aujourd’hui et signez l’ICE pour que le TTIP reste dans les cartons !

par Stephanie Danielle Roth

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