Les dirigeants européens volent au secours du TTIP / TAFTA

Manifestations contre la clause de règlement des différends entre investisseurs et États. [greensefa/Flickr]

Les dirigeants européens veulent valoriser le très controversé partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement auprès des citoyens, alors que l’objectif de finaliser l’accord fin 2015 s’annonce complexe.

Le Conseil européen des 19 et 20 mars va se pencher sur l’état des négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement. Au cours de ce sommet, les dirigeants européens exhorteront la Commission à redoubler d’effort pour finaliser les négociations d’ici la fin de l’année.

Les chefs d’État et de gouvernement sont prêts à accepter presque n’importe quoi pour que l’accord soit finalisé à temps, révèle une source diplomatique.

« Les États membres et la Commission devraient faire plus d’efforts pour convaincre le public des avantages de cet accord et pour établir davantage de transparence et de dialogue avec la société civile », peut-on lire dans le projet de conclusions du sommet à venir.

Pour la Commission, les avantages sont évidents

Pour les dirigeants européens, le TTIP est une façon de redresser l’économie européenne, tout comme la mise en place de réformes structurelles et du plan Juncker, censé encourager l’investissement.

Selon les estimations réalisées par le Centre for economic research pour la Commission, l’accord TTIP permettra une augmentation de 0,5 % du produit intérieur brut combiné de l’UE dans les dix ans qui suivront son entrée en vigueur.

Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde, puisque l’équivalent de 2 milliards d’euros de biens et services s’échangent tous les jours avec l’outre Atlantique.

Pourtant, les négociations ont été assombries par des manifestations partout en Europe. Les manifestants s’opposent à plusieurs éléments de l’accord, notamment la clause de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

Le vendredi 13 mars, Viviane Reding, eurodéputée et ancienne commissaire, a exprimé son opposition à cette clause. Elle estime en effet que seul un tribunal public peut garantir la légitimité des procédures, la cohérence des jugements et l’indépendance des médiateurs.

>> Lire : L’opinion publique vent debout contre la clause d’arbitrage du TTIP

Les eurodéputés devraient encourager l’instauration d’un tribunal permanent doté d’un emplacement particulier, composé de juges payés grâce aux deniers publics et nommés pour un mandat spécifique, et demander plus de transparence et des normes d’investissements claires, expliquait-elle dans une opinion pour EurActiv.

Le vote d’un projet de résolution soulignant leur position sur le TTIP devrait avoir lieu au Parlement lors de la session plénière du mois de mai.

La nouvelle stratégie de communication souhaitée par les dirigeants européens sera sans doute la bienvenue. Cecilia Malmström, commissaire en charge du commerce, essaie de gérer l’opposition croissante au TTIP et a déjà fait de la transparence et de la collaboration avec les parties prenantes des priorités de son mandat.

>> Lire : La Commission risque une enquête sur l’opacité des négociations du TTIP

Plus de transparence

Lors d’un évènement à Bruxelles le 12 mars, elle a assuré que les initiatives de la Commission commençaient à donner des résultats, surtout en ce qui concerne la transparence. L’opacité des négociations est l’un des éléments les plus vivement critiqués du TTIP.

« Nos initiatives ont été reconnues. Même nos critiques les plus acharnés doivent admettre qu’un grand volume d’informations est à présent publiquement accessible », a-t-elle déclaré, soulignant toutefois que la Commission ne pourrait probablement pas en faire davantage sans l’accord de Washington.

Après des mois de débat houleux sur l’équilibre entre transparence et confidentialité, Cecilia Malmström a décidé de publier davantage de documents de négociations européens et de rendre d’autres documents sur les négociations actuelles accessibles à un plus grand nombre d’eurodéputés et de parties prenantes.

La semaine dernière, la Commission n’a pas exclu plus de transparence, mais a décidé d’attendre avant de changer encore quoi que ce soit.

« Devons-nous atteindre plus de gens ? Certainement », affirme-t-elle. « Je continuerai à écouter et discuter du TTIP avec ceux qui le souhaitent, ici à Bruxelles et lors de mes visites dans les États membres. Et j’exhorte tous ceux qui pensent que cet accord est important à faire de même, surtout les ministres européens et les eurodéputés, mais aussi les entreprises, les groupes de réflexion et la société civile. »

Il ne s’agit pas de créer plus d’information en soi, mais de rassurer et de tordre le cou aux idées fausses concernant le TTIP, a-t-elle ajouté.

« La publication d’informations sur Internet aide, mais les croyances restent ancrées dans l’esprit des gens bien après avoir été décrédibilisées », a-t-elle ajouté.

>> Lire : La France fait marche arrière sur l’arbitrage dans le TTIP

Prochaines étapes:
  • 19-20 mars : Sommet européen.
  • 19-21 mai : Résolution du Parlement européen sur le TTIP.
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