*La commune d’Ixelles (Belgique) appelle le Gouvernement à exiger de la Commission européenne la suspension des négociationsTTIP / TAFTA

motion votée :

Le conseil Communal d’Ixelles

– Affirme que le projet de traité de Partenariat Transatlantique constitue une grave menace pour nos démocraties communales, en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle.

– Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre communal, national ou européen en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs/euses, des consommateurs et des entreprises ;

– Appelle le Gouvernement à exiger de la Commission européenne la suspension des négociations le temps d’une consultation des citoyens/es européens relative au contenu du traité et au mandat donné aux négociateurs européens basée sur la publicité, la transparence et l’information quant à l’objet des négociations entreprises.

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One Comment on “*La commune d’Ixelles (Belgique) appelle le Gouvernement à exiger de la Commission européenne la suspension des négociationsTTIP / TAFTA”

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