Les communes belges se mobilisent contre le TTIP / TAFTA

C’est une première dont l’impact pourrait être conséquent : depuis début mars, entre vingt et trente communes belges ont approuvé, ou sont en cours de rédaction, d’une motion demandant l’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le TTIP.

<p>Des militants anti-TTIP brandissent des pancartes qui reflètent les préoccupations principales de la société civile au sujet de l'accord de libre-échange transatlantique lors d'une action organisée à Bruxelles, le 4 février 2015.</p>
Des militants anti-TTIP brandissent des pancartes qui reflètent les préoccupations principales de la société civile au sujet de l’accord de libre-échange transatlantique lors d’une action organisée à Bruxelles, le 4 février 2015.(Lora Verheecke)

La mobilisation vient du « bas ». Des citoyens, inquiets de l’opacité des négociations et des conséquences potentiellement explosives qu’aurait le traité sur les normes sociales, environnementales ou de santé en Belgique, font pression sur leurs élus locaux pour s’opposer à l’ambitieux projet de libre-échange.

Ainsi, suite à une interpellation citoyenne, la commune de Watermael-Boitsfort a voté « la motion la plus forte de toutes en Belgique » assure Hugo Périlleux Sanchez, élu écologiste, dans un entretien téléphonique avec Equal Times.

Outre l’arrêt « définitif et immédiat  » des négociations, les habitants de cette petite agglomération bruxelloise exigent que soit mis fin également aux discussions portant sur l’accord commercial déjà négocié avec le Canada (Comprehensive Economic and Trade Agreement ˗ CETA) et celle visant à établir un accord de commerce sur les services (Trade in Services Agreement ˗ TiSA).

La motion boitsfortoise prévoit également de saisir la Cour européenne de justice si le traité devait malgré tout être approuvé par les États membres de l’Union européenne (UE).

Devant ce qu’elles considèrent comme une absence de médiatisation, Karine Wathelet et Julie Moors, les deux jeunes femmes de 32 ans à l’origine de l’initiative, ont mis sur pied un site web ludique et informatif, treatthetreaty.org, visant à informer les citoyens sur les effets de ces accords commerciaux négociés dans un quasi secret.

De fil en aiguille, elles rédigent une pétition et obtiennent dix fois plus de signatures que nécessaire pour interpeler le Conseil communal.

« On demande un arrêt immédiat des négociations sur ces traités et on ne veut pas non plus de tribunaux d’arbitrages privés. On espère que notre mobilisation inspirera d’autres communes et pas qu’à Bruxelles, » disent-elles.

Même son de cloche anti-TTIP plus au nord de la ville, dans la commune de Molenbeek, où une motion initiée par tous les partis siégeant au Conseil communal, moins les libéraux, demande également que soit « mis un terme définitif  » aux négociations sur le TTIP qui « constitue une menace grave pour nos démocraties communales en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle ».

Les citoyens et les élus communaux espèrent pouvoir faire pression sur les diverses assemblées parlementaires, sept en tout en Belgique, à l’heure où le TTIP devra éventuellement être ratifié. Mais cela dépendra de la nature du traité.

En effet, s’il est déclaré « mixte », c’est-à-dire qu’il touche à d’autres matières que le commerce, il reviendra aux parlements nationaux de le ratifier.

La mobilisation citoyenne actuelle semble indiquer que le TTIP pourrait alors être rejeté par la Belgique, où certaines formations politiques y sont de plus en plus opposées. Et ce malgré l’engagement du gouvernement dans son accord de formation (page 191) d’approuver le partenariat transatlantique.

Par contre, si le traité est considéré comme purement commercial, seul le Parlement européen devra le ratifier. La mobilisation des communes belges, si elle devait s’étendre à d’autres pays européens, pourrait alors devenir un enjeu politique de taille pour les eurodéputés également.

« Tuer le TTIP est possible »

C’est ce que soutient Philippe Lamberts, eurodéputé des Verts au Parlement européen. Pour lui, les « chances de tuer le TTIP sont réelles ».

« Il y a déjà eu un précédent avec l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ˗ Accord commercial anti-contrefaçon) malgré la majorité au Parlement, mais comme ça sentait mauvais électoralement, même ceux qui étaient pour ont fini par voter contre. Et le TTIP est d’un poids largement supérieur. Avec l’ACTA, à part une certaine communauté geek, peu de gens en avaient entendu parler, tandis que le TTIP je dirais que 10 % de la population est au courant. Le niveau de conscientisation de la population est déjà très élevé et le potentiel pour la société civile de faire pression est énorme. »

Lamberts soutient que « ses sources à la Commission européenne » tablent maintenant sur un changement de stratégie focalisé sur « plus de pédagogie » auprès des citoyens pour faire accepter le traité car, dit-il, la Commission « se rend compte qu’elle est en train de perdre ».

C’est aussi pour cela que l’exécutif européen ferait traîner la conclusion du traité, annoncée pour la fin de l’année mais qui semblerait se diriger vers une prolongation puisque les « sujets qui fâchent » comme les organismes génétiquement modifiés (OGM) ou les mécanismes de règlement des différends États-investisseurs (Investor-State Dispute Settlement ˗ ISDS) n’ont pas encore été mis sur la table.

Les anti-TTIP, pour leur part, se préparent à de nouvelles actions citoyennes ainsi qu’à des offensives médiatiques dans plusieurs États membres afin d’élargir la mobilisation au-delà des frontières belges et en faire un mouvement civil paneuropéen.

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