Les fontaines à sodas interdites en France, ce serait impossible avec le TAFTA

On apprend dans Le Monde que “L’Assemblée nationale interdit les fontaines à sodas en libre service“.

Les fast-food vont tirer la tronche, c’est sûr, car les sodas en libre service étaient une façon pour eux d’accrocher le client et de le fidéliser. Ce dernier achète un gobelet et va se servir autant de fois qu’il le souhaite à la fontaine histoire de faire glisser ses frites aux huiles minérales (silicone, si si) et son surimi de bœuf. Il y trouve un intérêt économique pour lequel il est prêt à payer.

Si le TAFTA était à l’oeuvre, les chaînes de restauration rapide ainsi que les fabricants et distributeurs de soda pourraient porter plainte contre l’État français et lui réclamer beaucoup d’argent en contrepartie du manque à gagner.
Alors d’aucuns diront qu’il n’y a pas de raison, que c’est la loi, et que les fast-food et autres n’ont rien à dire. Et bien justement non. C’est pourquoi il est utile de dire NON au TAFTA.

Car le TAFTA prévoit que les éventuelles plaintes déposées par des entreprises privées contre un état ne seront pas prises en charge par un tribunal compétent du pays défendeur, ce tribunal n’ayant d’autre mission que de faire appliquer la loi en vigueur sur le territoire, mais par un tribunal “arbitral“.

Qu’est ce qu’un tribunal arbitral ? C’est un tribunal constitué de personnes qui ne sont pas plus juges que vous et moi et n’ont pas pour mission de faire respecter la loi. Mais des personnes portant des jugements uniquement sur l’aspect “business” d’une affaire.

Dans le cas des sodas, l’État français serait condamné parce qu’il empêche, par des dispositions législatives, que le business se fasse as usual et que des entreprises y perdraient de l’argent. Du coup le contribuable français devrait payer ces amendes de sa poche pour se prémunir des dangers pour la santé que représente une consommation excessive de ce genre de produits.
Quant aux problèmes de santé que pourraient rencontrer les consommateurs de ces produits, ceux ci seraient évidemment pris en charge par la Sécurité Sociale, les entreprises ne pouvant être considérées comme responsables des actes et abus des consommateurs.

source : http://citizen-web.com/

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