Deux manches remportées face à l’arbitrage privé ( TAFTA / TTIP… )

Deux des commissions parlementaires saisies pour avis sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissements (TTIP/TAFTA) avec les États-Unis viennent de s’exprimer aujourd’hui. Il s’agit de celles des affaires juridiques et des affaires constitutionnelles : toutes deux ont rejeté fermement tout ISDS dans le TTIP, le fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, mécanisme qui permettrait un arbitrage privé où des multinationales pourraient remettre en cause les choix du législateur européen ou français et les jugements rendus par leurs juridictions.

A l’initiative de la délégation socialiste française, les socialistes européens avaient pris une position claire et ferme contre l’ISDS. Pour nous, la justice privée n’a pas sa place dans les différends commerciaux entre des États de droit. Aussi, nous nous félicitons des deux victoires remportées aujourd’hui, en attendant les votes en commission du commerce international et en plénière.

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3 commentaires on “Deux manches remportées face à l’arbitrage privé ( TAFTA / TTIP… )”

  1. Aris dit :

    Le rejet de l’ISDS est une bonne nouvelle mais attendons les pressions des gouvernements qui rappelons le ont tous accepté d’engager les discussions et donc l’ISDS avec. De plus le rejet de l’ISDS ferait-il oublier tout le reste ? le TAFTA sans l’ISDS serait-il acceptable ?

  2. lesfeesfr dit :

    C’est bon signe, on espère. C’est un gros morceau!

  3. raimanet dit :

    A reblogué ceci sur boycott in the world.