OGM: Washington réaffirme son opposition à la décision européenne

Des gens passent devant l'affiche d'une campagne contre les OGM menée par l'association France Nature Environnement, le 15 février 2011 dans le métro parisien - Miguel Medina/AFP

Des gens passent devant l’affiche d’une campagne contre les OGM menée par l’association France Nature Environnement, le 15 février 2011 dans le métro parisien – Miguel Medina/AFP

Les Etats-Unis ont réaffirmé vendredi leur opposition aux nouvelles règles proposées par la Commission européenne pour la commercialisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) au sein de l’UE au moment où les deux parties négocient un accord commercial transatlantique.

« C’est difficile de réconcilier cette proposition avec les obligations de l’Union européenne et l’aspiration à un marché intérieur sans entraves », a souligné le représentant adjoint pour le commerce américain (USTR) Dan Mullaney.

Il s’exprimait lors d’une conférence de presse à l’issue de la 9è séance de négociations entre les Etats-Unis et l’UE sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP) qui s’est tenue cette semaine à New York.

« Nous étudions toujours les implications de la proposition mais nous espérons que l’Union européenne va agir d’une manière qui respecte nos règles établies depuis des décennies en matière de relations commerciales », a-t-il ajouté.

La Commission européenne a proposé mercredi une réforme des règles d’importations des OGM qui facilite leur entrée dans l’Union, en échange de la possibilité pour les États de bannir individuellement leur utilisation.

Elle a, dans la foulée de cette décision, autorisé vendredi l’importation et la commercialisation de 19 OGM au sein de l’UE. Onze produits de la multinationale américaine Monsanto –soja, maïs, colza et coton– figurent au nombre des OGM autorisés, a précisé la Commission dans un communiqué.

« Nous sommes satisfaits que la Commission agisse sur des demandes qui lui avaient été soumises il y a longtemps mais ce n’est pas un remède à une proposition qui permet aux Etats membres d’interdire des produits qui ont été jugés sans risques par les propres scientifiques de l’Union européenne », a poursuivi M. Mullaney.

Le représentant européen aux négociations TTIP, Ignacio Garcia Bercero, a répondu que la proposition de la Commission était « parfaitement compatible » avec les obligations de l’Union européenne au regard des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et qu’elle « maintenait la primauté de la science dans le processus d’autorisation ».

« Toute mesure prise par les Etats membres devra l’être sur une base non discriminatoire. Nous pensons que cette proposition est tout à fait compatible avec nos obligations internationales et qu’en aucun cas elle ne nuit à nos négociations avec les Etats-Unis », a affirmé M. Bercero.

Il a précisé que le prochain round de négociations sur le TTIP se tiendrait d’ici l’été à Bruxelles et que d’ici là les négociateurs allaient étudier des propositions révisées des deux parties.

Parmi les sujets abordés lors de la réunion de New York ont figuré les pêcheries illégales et d’autres questions liées à l’environnement ainsi que, a indiqué M. Mullaney, les obstacles réglementaires aux échanges commerciaux.

-Des oppositions des deux côtés de l’Atlantique-

« Nous n’avons pas à sacrifier nos standards pour créer des opportunités », a-t-il souligné alors que les négociations TTIP (Tafta en français) suscitent une forte opposition en Europe mais aussi aux Etats-Unis.

Des manifestations ont eu lieu le weekend dernier dans plusieurs villes européennes et américaines contre ce projet d’accord.

L’opposition est particulièrement vive en Allemagne. Sur les 1,7 million de signatures collectées en Europe par le collectif européen « Stop TTIP », environ un million l’ont été en Allemagne – près de dix fois plus qu’en France et 50 fois plus qu’en Italie.

Des représentants de la société civile ont été invités à s’exprimer jeudi à New York dans le cadre des négociations. Près de la moitié des 60 participants inscrits faisaient partie d’opposants au projet de traité.

Pour Jean Halloran, conseillère auprès de l’organisation à but non lucratif de défense des consommateurs, « Consumers Union », l’accord serait une combinaison de ce qu’il y a de pire des deux côtés de l’Atlantique, exposant les consommateurs européens « aux voitures défectueuses de General Motors » et les enfants américains aux jouets européens qui ne respectent pas les normes américaines.

« On ne peut pas chercher la reconnaissance mutuelle à tort et à travers », a-t-elle lancé.

D’autres ont contesté le processus trop opaque des négociations ainsi que le futur système de résolution des litiges qui, selon eux, saperait les souverainetés nationales et pencherait en faveur des multinationales.

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