Vote du Parlement Européen sur une résolution TTIP/Tafta (le 9 juin 2015 ?)

Le Parlement Européen travaille actuellement sur une résolution concernant le TTIP/TAFTA.

Elle sera voté en plénière début juin et n’aura pas de valeur juridique, mais son effet sur les négociations en cours sera très important.

Il ne s’agira pas de dire “oui” ou “non” au grand marché transatlantique, mais simplement d’énumérer une série de principes et peut-être quelques lignes rouges, dont on aimerait que les négociations tiennent compte. Au moment d’écrire ces lignes, des comités du Parlement Européen débattent sur cette résolution. Des centaines d’amendements ont déjà été préparés et déposés. Il y a de nombreux sujets sensibles comme les services publics, les données personnelles, le travail du travail, la coopération réglementaire…

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Et sans surprise, la question des groupes d’arbitrages pour le règlement des litiges (ISDS) est également farouchement débattue.

Six comités parlementaires ont déjà rejeté l’idée d’accorder des privilèges juridiques aux entreprises pour qu’elles puissent attaquer des gouvernements devant ces tribunaux privés si elles estiment que les actions gouvernementales nuisent à leurs profits, à leurs prévisions de profits ou à la rentabilité de leurs investissements. De son côté, la Commission essaye de vaincre ces résistances en annonçant la publication d’un “programme de réformes” le 6 mai.

Le Collectif européen Stop-Ttip, suit ce processus avec attention et encourage tout le monde à faire pression sur ses parlementaires européens et les rencontrant ou en leur écrivant au sujet de cette résolution. Le jour du vote le Collectif nous tiendra au courant des événements et des votes de tous les parlementaires, pour que chacun puissent savoir comment a voté son parlementaire. Ce qui est certain c’est qu’une résolution forte permettrait d’envoyer un message clair à la Commission et au Conseil Européen.

Ce que es citoyens peuvent faire pour mettre la pression au Parlement Européen :

– signer la pétition (l’initiative citoyenne européenne ICE)

– Contacter vos parlementaires européens

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