Opération déminage pour rassurer sur le TTIP

Opération déminage.

Face à la fronde croissante à laquelle se heurte le projet d’accord de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis (le TTIP), la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a tenté ce mercredi de calmer le jeu devant le Parlement européen.

La Suédoise y a présenté les lignes de force de son projet visant à réformer le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS). Cette clause, qui permet à des entreprises s’estimant lésées de poursuivre un gouvernement devant une instance d’arbitrage privée plutôt qu’une cour de justice nationale, constitue assurément LE chiffon rouge aux yeux des opposants au TTIP. Les détracteurs de l’ISDS estiment en effet que ce mécanisme permet à des investisseurs privés de remettre en cause des réglementations nationales d’intérêt public défavorables à leur business.

Certains eurodéputés veulent voir ce principe d’arbitrage, exigé par les Etats-Unis, totalement banni de l’accord transatlantique, si celui-ci voit le jour. D’autres, plus souples, sont ouverts à l’idée d’un système révisé.

Rappelant que les Etats membres de l’UE ont inclu à 1 400 reprises des clauses d’arbitrage similaires dans le cadre d’accords commerciaux bilatéraux, Mme Malmström reconnaît que les lacunes des systèmes existants exigeaient une vraie réforme pour « mettre fin au scepticisme et aux inquiétudes face à ce qui s’est produit dans le passé ».

Des gages insuffisants

A cette fin, elle propose d’inclure dans les textes une clause stipulant sans ambiguïté « le droit souverain d’un gouvernement de réglementer et protéger ses citoyens ». La commissaire se dit également favorable à la désignation d’une liste limitée d’arbitres, sélectionnés sur base de certains critères de compétences et opérant sur base d’un code de conduite plus proche de celui des tribunaux traditionnels. Le système actuel fait pour sa part appel, au cas par cas, à des avocats d’affaires choisis par les parties en cause. Cecilia Malmström suggère encore de mettre en place un mécanisme d’appel, inexistant à ce jour, et d’aller à plus long terme vers la création d’une véritable cour internationale permanente, composée de magistrats chargés de trancher les litiges en matière d’investissements.

Une politique de la main tendue qui a reçu un accord mitigé. Dans les rangs du groupe social-démocrate – dont le vote pourrait être déterminant lors de la séance plénière du mois de juin -, on souligne que si cette proposition constitue un progrès, elle ne va pas suffisamment loin. Plus durs, les Verts n’y voient qu’une tentative d’« enfumage ».

Le sujet sera au menu des ministres du Commerce réunis ce jeudi à Bruxelles.

Merci à Gilles Toussaint

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