TAFTA / TTIP: le mécanisme des tribunaux d’arbitrage probablement débattu en automne

La Commission européenne espère rouvrir à l’automne le dossier des tribunaux d’arbitrage (ISDS) dans le cadre de l’accord de libre-échange en négociation avec les Etats-Unis, après avoir fait une proposition pour améliorer ce mécanisme très controversé.

« Nous espérons rouvrir ce dossier d’ici l’automne quand nous aurons une bonne proposition européenne », a affirmé jeudi Cecilia Malmström, la commissaire en charge du Commerce, en marge d’une réunion avec les ministres européens chargés de ce dossier.

Face à la contestation suscitée par ce mécanisme, le dossier est gelé depuis des mois.

Pour débloquer la situation, Mme Malmström a proposé cette semaine d’aller vers la création d’un tribunal international permanent pour régler les litiges liés à l’investissement et remplacer le mécanisme bilatéral jusqu’ici évoqué. Elle suggère également la mise en place d’un mécanisme d’appel.

Cette proposition a été présentée jeudi aux ministres européens. « C’est un premier pas dans la bonne direction, mais il en faut d’autres », a estimé le secrétaire d’Etat allemand au Commerce Matthias Machnig. « Il y a un besoin d’inventer un mécanisme encadré de règlement des différends », a renchéri son homologue français Matthias Fekl lors d’une conférence de presse conjointe à Bruxelles.

« Personne n’a dit non » à cette proposition parmi les ministres, a souligné une source européenne.

La question des tribunaux d’arbitrage cristallise les inquiétudes de l’opinion publique européenne face au risque que la mise en place d’un mécanisme de protection des investissements permettent aux multinationales de contester des politiques nationales.

Pour cette raison, de nombreuses ONG et des parlementaires européens demandent son retrait pur et simple de l’accord en cours de négociation avec les Etats-Unis. Mais la Commission, qui négocie au nom des Etats-membres, cherche plutôt à améliorer et moderniser ce mécanisme. L’idée est d’avoir un texte juridique plus complet sur la table « plus tard cet été », a indiqué Mme Malmström.

Un neuvième cycle de négociations entre les deux parties s’est déroulé fin avril à New York. Un autre est prévu courant juillet à Bruxelles. Mais « les progrès sont encore insuffisants sur la transparence, l’ouverture des marchés publics et la protection des indications géographiques », a estimé M. Fekl. Ces deux derniers sujets tiennent particulièrement à coeur aux Européens dans cette négociation.

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One Comment on “TAFTA / TTIP: le mécanisme des tribunaux d’arbitrage probablement débattu en automne”

  1. raimanet dit :

    A reblogué ceci sur Boycott.