les manœuvres attrape-nigauds des négociations du Grand Marché Transatlantique, telles qu’on voudrait nous les présenter.

Les tribunaux d’arbitrage sont des instances spéciales mises en place pour régler un conflit entre un investisseur et un Etat. De quoi donner des boutons aux opposants les plus farouches au TTIP, qui craignent que le « big business » ne se servent de ces instances jugées peu transparentes pour poursuivre les Etats qui promulgueraient des législations contraires à leurs intérêts. « Je partage une partie de ces inquiétudes », a expliqué Cecilia Malmstrom dans une note parue sur son blog.
Pour y répondre, elle propose plusieurs pistes. D’abord, dans un premier temps, revoir les règles de ces tribunaux d’arbitrage : la Suédoise avance l’idée que les juges de ces tribunaux soient nommés de façon permanente pour éviter les soupçons de complaisance. Un mécanisme d’appel serait également institué. Dans un second temps, Bruxelles veut travailler à la création d’une instance internationale d’arbitrage, qui statuerait sur les conflits éventuels dans le cadre du TTIP, mais aussi de tous les accords de libre-échange signés par l’Europe. Encore faut il que tous les partenaires soient d’accord. Ces propositions doivent être débattues ce mercredi au Parlement européen, puis jeudi avec les Etats membres.

Et voila quelques réponses à ces ​annonces

Sous les huées, la Commission communique sur sa réforme de l’arbitrage dans le TAFTA

Lire en ligne : https://www.libre-echange.info/veille/article/bruxelles-s-attelle-a-la-reforme

La Commissaire européenne au commerce Cécilia Malmström a dévoilé mardi 5 mai ses plans de réforme du très contesté mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS). Diversion, enfumage, « à côté de la plaque » : la société civile européenne a fortement réagi à ces annonces.

  • D’après le réseau Seattle to Brussels, les propositions de la Commission propagent la maladie plutôt que de chercher à la guérir, elles n’apportent pas de changements significatifs au système de l’ISDS et visent à l’étendre. Elles
  • 1) ignorent le résultat de sa propre consultation publique sur la question ;
  • 2) font très peu pour résoudre les problèmes fondamentaux du système ISDS ;
  • 3) étendraient considérablement la portée de l’ISDS, augmentant la probabilité d’attaques contre les gouvernements européens ;
  • 4) sont trompeuses lorsqu’elles suggèrent que le système de l’ISDS a déjà été réformé dans l’accord commercial récemment conclu entre UE et le Canada (Accord économique et commercial global, l’AECG ou CETA) et que le mécanisme peut être amélioré dans TTIP ; et
  • 5) ignorent l’évidence : il n’y a pas besoin d’ISDS. Lire l’article du réseau Seattle to Brussels, en anglais.
  • Pour l’Aitec, les annonces ne sont que de nouvelles tentatives de diversion de la Commission : aucune des propositions ne répond aux enjeux soulevés lors de la consultation publique par les citoyens et un nombre croissant d’experts du droit. Lire l’article de l’Aitec, en français.
  • Pour le bureau européen des consommateurs (BEUC), les réformes de la commission ne sont que des rustines sur un système profondément défectueux qui n’a pas sa place au XXIe siècle. Lire l’article du BEUC, en anglais
  • Pour Jannick Jadot, « après presque deux ans de négociation et de contestation de l’ISDS, la Commission ne fournit toujours aucune démonstration de la nécessité de privatiser la justice au profit des firmes. […] Les propositions Malmström sont avant tout une tentative de faire bouger les sociaux-démocrates en les amadouant avec la perspective lointaine d’une Cour permanente ou d’un tribunal international. » Lire l’article sur le blog de Y. Jadot, en français
  • Pour finir, le professeur et expert en droit de l’investissement Gus Van Harten a publié un papier détaillé sur les nouvelles propositions. Lire l’article, en anglais

Autres liens

L’article d’Euractiv Bruxelles s’attelle à la réforme du mécanisme d’arbitrage du TTIP

Discours de Cécilia Malmtröm devant le Parlement européen le 6 mai

***

Autant de motivations pour continuer nos actions et nos informations.

 

Publicités

One Comment on “les manœuvres attrape-nigauds des négociations du Grand Marché Transatlantique, telles qu’on voudrait nous les présenter.”

  1. raimanet dit :

    A reblogué ceci sur Raimanet.