Les ravages des tribunaux d’arbitrage

 

Magazine Marianne
Le traité transatlantique (TAFTA) et son petit frère canadien, l’accord économique et commercial global (CETA), sont de véritables machines de guerre au service des multinationales. Avec les tribunaux d’arbitrage, ces dernières peuvent traîner en justice les États qui viendraient interférer, par leur réglementation, avec leur course aux profits. Une vidéo pédagogique explique en dessins les enjeux de cette guerre menée dans l’ombre, sans que les peuples n’aient leur mot à dire.

Sum Of Us se définit sur son site Internet comme un « mouvement international » rassemblant « des consommateurs, des travailleurs et des actionnaires » ayant pour objectif de « contrebalancer le pouvoir grandissant des grandes multinationales ». Ce collectif est à l’origine d’une vidéo virale abordant en termes simples l’un des points les plus contestés du traité transatlantique : les tribunaux d’arbitrage. En dépit d’un accent à couper au couteau, le narrateur fait montre de pédagogie et nous explique, dessins à l’appui, quels sont les risques qui planent sur notre démocratie si le traité devait être signé avec la clause concernant ces tribunaux.

« L’Union européenne souhaite attirer les investisseurs étrangers grâce à des traités internationaux », nous explique la voix off. Par « traités internationaux », il faut comprendre le traité transatlantique, actuellement en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis, que nous avons déjà longuement abordé dans nos colonnes, et le CETA, qui est peu ou prou le même traité mais cette fois, avec le Canada. « Pour ce faire, elle leur promet un privilège exceptionnel : le règlement des différents entre investisseurs et Etats. » Cela signifie que les investisseurs pourront poursuivre en justice des États. Les affaires seront jugées par des tribunaux d’arbitrage « composés, non pas de juges indépendants, mais d’avocats souvent proches des entreprises. »

Mais ce n’est pas tout ! La vidéo nous apprend en outre que « ces tribunaux d’arbitrage siègent à huit clos » et que la plupart du temps, « leurs dossiers sont confidentiels ». Un peu comme la négociation du traité transatlantique, qui se fait dans l’opacité la plus totale. Ensuite, le jugement est rendu « par trois avocats affiliés à de grands cabinets privés. » Des avocats qui, suivant les affaires, sont tour à tour « plaignant, avocat de la défense ou juge. » C’est dire le cynisme du mécanisme…

Là où l’on atteint des sommets, c’est lorsque l’on sait que les cabinets qui emploient ces avocats vont eux-mêmes démarcher des entreprises pour les encourager à porter plainte ! Ils peuvent même aller jusqu’à avancer les frais de procédure à leurs clients… « Un commerce lucratif sur le dos des contribuables, de l’environnement et des acquis sociaux. » Car pour éviter les frais inhérents aux « décisions de justice », les États n’ont d’autre choix que de revenir sur leurs normes juridiques, sociales, sanitaires, environnementales… qui représentent autant de freins aux profits des multinationales. Et freiner, ces entreprises-là, n’aiment pas ça. Et qu’importe s’il faut, pour continuer à accélérer toujours plus, écraser l’Etat de droit…

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