Accords de libre-échange: le Sénat vote l’élargissement des pouvoirs d’Obama

Washington – Le Sénat américain a dépassé ses clivages et voté vendredi une loi élargissant les pouvoirs de négociation du président Barack Obama pour les accords de libre-échange.

La loi, qui doit encore être soumise au vote à la Chambre des représentants du Congrès, pourrait notamment permettre à Barack Obama de finaliser l’accord de libéralisation des échanges qu’il entend signer d’ici la fin de son mandat avec 11 pays de la région Asie-Pacifique, dans le cadre du partenariat transpacifique (TPP).

Ce sont les démocrates, de la famille politique du président Obama, qui étaient le plus farouchement opposés à cette législation, tandis les républicains, désormais majoritaires au Congrès et champions du libre-échange, la soutenaient.

Ce sont ainsi les républicains qui ont permis, à 62 voix contre 37, au vote de passer.

« Le vote bipartisan au Sénat aujourd’hui est une étape importante vers l’assurance que les Etats-Unis peuvent négocier et appliquer des accords solides et avec des normes exigeantes« , s’est immédiatement réjoui Barack Obama dans un communiqué.

« J’encourage la Chambre des représentants à suivre » cette décision, a-t-il ajouté.

La loi vise à établir une procédure accélérée, dite TPA selon ses initiales en anglais (« Trade Promotion Authority« ), pour que le Congrès approuve ou rejette, sans possibilité d’amendement ni d’obstruction, tout accord de libre-échange négocié par l’exécutif, et ce jusqu’en juillet 2018 ou 2021 si le prochain président requérait une prolongation. Elle fixerait aussi des objectifs de négociation.

Si le partenariat transpacifique en serait le premier bénéficiaire, l’accord TTIP, avec l’Union européenne, pourrait aussi en profiter mais son horizon est plus distant.

Barack Obama souhaite cette procédure parlementaire express car elle lui donnerait un pouvoir accru, en empêchant le Congrès de remettre en cause des années de négociations commerciales multilatérales.

« La Chambre débattra de cette mesure, et les républicains feront leur part, mais au final le succès (du vote) requerra des démocrates qu’ils mettent la politique de côté et de faire ce qui est le mieux pour le pays« , a réagi le président républicain de la Chambre des représentants John Boehner après le vote.

 

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