Les Canadiens ont certaines réticences au sujet du libre-échange avec l’Europe et opposés à l’ISDS

Une majorité de Canadiens s’oppose la disposition du traité de libre-échange canado-européen qui reconnaît aux entreprises le droit de poursuivre les gouvernements.

Un peu plus de 60 % des répondants à un sondage EKOS, réalisé pour le Conseil des Canadiens et dévoilé mercredi, se sont dits opposés à une telle disposition, déjà présente dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), leur a-t-on rappelé dans la question, dont le tiers « très opposé », contre seulement 20 % d’appui.

Ce rejet par la population serait un peu moins marqué au Québec, avec un peu plus de 50 % d’opposants et 30 % de partisans, bien que le sous-échantillon dans ce cas soit tellement petit (238 répondants) que la marge d’erreur dépasse les 6 points de pourcentage. Les électeurs du Parti libéral du Canada seraient parfaitement dans la moyenne canadienne, avec 60 % d’opposants, comparativement à 68 % chez les néodémocrates, 49 % chez les conservateurs, 53 % chez les bloquistes et 71 % chez les verts.« Les Canadiens veulent un accord de libre-échange avec l’Europe, mais cela ne signifie pas que nous voulons également que les multinationales nous poursuivent chaque fois que notre gouvernement adopte un nouveau règlement environnemental », a déclaré Sujata Dey, du Conseil des Canadiens.

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) permet aux premiers de poursuivre les seconds devant des tribunaux ad hoc d’experts s’ils se sentent injustement traités. Cette disposition de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclue l’an dernier entre le Canada et l’Union européenne rencontre une forte résistance, notamment en Allemagne et en France, qui y réclament des amendements, sans quoi ils refuseraient de ratifier l’entente.Une plus forte majorité encore (71 % au Canada et 73 % au Québec) appuie l’idée de demander au Directeur parlementaire du budget à Ottawa de procéder à une étude indépendante d’impact économique de tout traité de libre-échange avant qu’il ne soit ratifié par le Parlement, « comme cela se fait déjà dans plusieurs autres pays ». Seulement 13 % des répondants ont rejeté cette proposition, et à peine plus d’électeurs du Parti conservateur (18 %).

Lancée récemment par la sénatrice libérale, Céline Hervieux-Payette, cette idée a aussi été bien reçue par le principal intéressé, Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget. Il s’est dit prêt et désireux de remplir cette nouvelle mission à condition qu’on lui accorde les ressources financières supplémentaires nécessaires, estimées à 240 000 $ par année.Réalisée en ligne entre le 8 et le 15 septembre auprès de 1092 Canadiens, l’enquête de la firme EKOS présente une marge d’erreur de plus ou moins 3,1 % 19 fois sur 20.

Intéressé, lui aussi, par les questions commerciales, le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) a profité de la tenue, jeudi, du débat des chefs sur l’économie pour leur demander de s’engager à mener des consultations publiques sur l’AECG dès le lendemain des élections.

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