TTIP/ Tafta et CETA : où en sommes nous ?

Il y a de temps en temps des rumeurs qui circulent disant que “le Parlement Européen a déjà voté pour le TTIP/Tafta” ou que “de toute façon le CETA a déjà été décidé” (le CETA est le traité UE – Canada). Il est grand temps de remettre les choses au point et d’expliquer où nous en sommes réellement.

En ce qui concerne le TTIP/Tafta, nous sommes encore en plein dans les négociations. Il y a encore de nombreux problèmes non résolus et concernant le très controversé arbitrage ISDS, les négociations ne reprendrons qu’en octobre 2015. Le rythme n’est pas non plus prêt de s’accélérer en 2016, année dominée par les élections présidentielles aux États-Unis. C’est pourquoi il est très peu probable qu’un texte finalisé soit publié avant novembre 2016, date de ces élections.

Le Parlement européen a voté début juillet une résolution, sans valeur juridique, qui formule les conditions auxquelles il pourrait finalement voter en faveur du TTIP/Tafta. Nous aurions évidemment préféré une résolution beaucoup plus ferme et critique, demandant par exemple une remise à plat des négociations, mais plusieurs points ont cependant été formulés de telle façon que les États-Unis pourraient ne pas les accepter. Reste donc à voir de quoi seront faites les négociations. Le Parlement européen n’a pas son mot à dire pendant celles-ci, mais au final il a le pouvoir, par un simple vote négatif, de jeter tout le TTIP/Tafta aux oubliettes (au moins provisoirement), car sans l’aval du parlement, pas de traité de libre-échange. Et dans le cas redouté d’un vote positif, il reste encore une lueur d’espoir, puisqu’il est possible que les parlements nationaux doivent également se prononcer.

CETA est, de fait, plus avancé que le TTIP/Tafta, mais l’important est qu’il n’y a encore rien de définitif. Comme le confirment la Commission Européenne et le gouvernement canadien, les négociations sont terminées depuis 2014, mais des pays comme l’Allemagne demandent encore des changements substantiels. La Commission Européenne ne veut pas entendre parler de ces requêtes et, propose de les évoquer dans une simple “annexe” listant des questions qui pourraient subsister après le passage en force du CETA ! En ce moment même le traité est peaufiné d’un point de vue juridique. Après, les traductions prendront environ six mois. Chaque version devra ensuite être revue par les États Membres avant que le processus d’approbation et de ratification puisse commencer. Nous nous attendons à ce que le CETA entre dans ce processus de ratification début ou courant 2016. Prochainement notre travail va principalement devoir se focaliser sur la non-ratification de ce traité canadien.

Si vous voulez avoir un meilleur aperçu de ce qui s’est passé jusqu’à présent et de ce qui nous attend, jetez un coup d’œil à nos chronologies illustrées sur le TTIP/Tafta, le CETA et notre Initiatives Citoyenne Européenne (ICE).

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